En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du règlement du conflit de lois est la méthode conflictuelle, d'ailleurs parfois désignée comme la méthode évidente de règlement des conflits de lois. Celle-ci tranche entre les différentes lois applicables et destinées, de façon concurrente, à régir une situation de droit international privé, par la règle de conflit de lois.
Celle-ci a pour vocation de servir au mieux la méthode conflictuelle, c'est-à-dire de donner les clefs au juge pour la détermination, entre plusieurs, de la législation applicable à la situation donnée. Cette règle propose donc, concrètement, de dégager des critères de choix pour résoudre le conflit. Celui-ci est, en conséquence, parfaitement nécessaire. En effet, ce n'est que lorsque deux ordres juridiques distincts ont vocation à résoudre la question de droit donnée que la méthode conflictuelle n'a vocation à s'appliquer.
Elle nécessite donc un environnement spécifique pour être employée. Au total, la règle de conflit n'est donc que désignatrice, en ce qu'elle n'occupe qu'une place indirecte dans le règlement du litige. Pour l'illustrer, on a d'ailleurs pu dire du droit international privé, ramené au conflit de lois, qu'il était un droit de classement.
C'est précisément là que s'inscrit la méthode bilatérale comme véritable modèle, comme il a été dit. Toutefois, il est intéressant de s'interroger pour déterminer si cette dernière, par le prisme de ses caractères essentiels, ne connait pas, à l'épreuve du droit positif contemporain, une certaine déstabilisation.
[...] Il existe en effet, quoi que très marginalement, des règles dont le caractère nécessaire ne procède pas de la loi de police, mais d'une affirmation plus arbitraire du législateur. En ce sens, l'article 311-15 du Code civil, en matière d'établissement de la filiation, affirme en substance son application aux familles résidant sur le territoire français, même si la règle de conflit ne désigne pas la législation française. Dans ce contexte, certains ont parlé, pour décrire le renouveau de l'unilatéralisme, de phœnix qui renaît périodiquement de ses cendres (12). [...]
[...] III, 931 et s. ; QUADRI, Lezioni di diritto internazionale privato, 4ème éd., Naples 10) P. FRANCESCAKIS, Rép Dalloz droit international, 1ère éd., conflit de lois, 137 11) Y. LOUSSOUARN, P. BOUREL, P. de VAREILLES-SOMMIERES, Droit international privé, Dalloz, 9ème éd p 12) M. GOTHOT, Rev. Crit. [...]
[...] L'on voit donc bien ces lois empruntent à l'unilatéralisme, et confèrent à ses tenants une certaine satisfaction de leurs ambitions, demeurant toutefois modestes du fait de la conscience des limites intrinsèques au système qu'ils préconisent (11). En effet, elles vont trouver à s'appliquer directement et systématiquement en dépit de la méthode bilatérale devant mettre en conflit les différentes législations. Mais les lois de police ne sont pas les seules au sein de la catégorie plus générique de lois d'application nécessaire, c'est-à-dire applicables dès lors que l'Etat qui les a édictées l'estime nécessaire malgré que l'ordre juridique auquel elles appartiennent ne soit pas désigné par la règle de conflit. [...]
[...] C'est bien ce que consacrent les règles précitées, aux dépends de l'abstraction et de la neutralité. L'on trouve un autre exemple frappant de ce type de règles, qui prennent en considération la teneur des législations pour s'appliquer, avec les clauses d'exception, qui conduisent à écarter la loi abstraitement désignée lorsqu'il apparaît que l'application d'une autre loi est plus indiquée compte tenu des circonstances (19). Une loi suisse du 18 décembre 1987 fournit d'ailleurs un exemple très démonstratif de ce type de clause (20). [...]
[...] Clavel Celle-ci ne s'inscrit pas moins dans la catégorie plus générale de la théorie du conflit de lois. En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du règlement du conflit de lois est la méthode conflictuelle, d'ailleurs parfois désignée comme la méthode évidente de règlement des conflits de lois. [...]
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