Depuis les années 1980-1990 et suite à la crise économique, nous assistons à un développement grandissant des Organisations Non Gouvernementales (ci-après ONG). Ces ONG ont comme ambition de soutenir les populations dans le besoin en leur apportant une aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles, de guerres, d'exodes, d'épidémies ou en apportant un soutient à long terme grâce aux programmes d'aide au développement dans différents secteurs tels que : l'éducation, la santé, l'accès à l'eau, les droits de l'homme, l'environnement, etc. En effet, l'Etat, ainsi que les institutions publiques, se retrouvent parfois dans l'incapacité de venir en aide de façon efficace aux populations. Ces dernières sont alors souvent marginalisées et exclues de toutes décisions. Les ONG tentent donc de remédier à ce problème en menant des actions de proximité et en faisant participer les bénéficiaires aux projets, pour que l'aide soit adaptée à leurs besoins.
Afin que les actions des ONG puissent se dérouler dans de bonnes conditions, il faut avant tout que le cadre légal du pays réservé aux ONG soit favorable. Nous allons étudier le cadre juridique dans lequel exercent ces organisations au Cameroun.
[...] Elle peut être subordonnée à certaines conditions. Elle peut être retirée à tout moment. Les associations étrangères auxquelles l'autorisation est refusée ou retirée doivent cesser immédiatement leurs activités et procéder à la liquidation de leurs biens dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la décision. En aucun cas, le retrait d'une autorisation ne peut donner lieu à dommages-intérêts. Article 18 : Les préfets peuvent, à tout moment, inviter les dirigeants de tout groupement ou de tout établissement fonctionnant dans leur département à fournir par écrit, dans le délai de quinze jours, tous renseignements de nature à déterminer le siège auquel ils se rattachent, leur objet, la nationalité de leurs membres, de leurs administrateurs ou de leurs dirigeants effectifs. [...]
[...] Les ONG, bien que soumises aux régimes de la déclaration et de l'approbation, peuvent, une fois déclarées, commencer leurs activités sur le terrain en attendant l'approbation des autorités publiques. Mais les ONG ne sont pas entièrement satisfaites et dénoncent cette loi qui ne fournit pas suffisamment de garanties légales pour l'exercice de leurs activités. La loi de 1990, censée compléter et améliorer celle de 1967, contient cependant encore trop d'imperfections. En effet, l'Etat est encore trop attaché à son pouvoir et laisse peu de place à la société civile. De plus, ni dans la loi de 1967, ni dans la nouvelle de 1990, n'apparaît la notion d'ONG. [...]
[...] Elle est la faculté de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas adhérer. Elle est reconnue à toute personne physique ou morale sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : l'association est la convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Article 3 : Tout membre d'une association peut s'en retirer à tout moment après paiement des cotisations échues de l'année en cours. Article 4 Les associations fondées sur une cause ou en vue d'un objet contraires à la Constitution, aux lois et aux bonnes mœurs, ainsi que celles qui auraient pour but de porter atteinte notamment à la sécurité, à l'intégrité territoriale, à l'unité nationale, à l'intégration nationale et à la forme républicaine de l'État sont nulles et de nul effet. [...]
[...] Elle décide de manière autonome des actions qu'elle engage. Ses fonds lui viennent de subventions ou de dons privés ou publics. Avec leur multiplication à partir des années 1990, elles ont dû se professionnaliser afin d'être plus efficaces auprès des populations et plus crédibles envers les institutions internationales lors de prises de décisions. Les ONG recrutent donc de plus en plus de personnel qualifié pour les interventions de terrain et peuvent se faire évaluer en externe. L'histoire du cadre juridique des ONG au Cameroun Au cours des années 1940-1950, l'UPC (Union des Populations du Cameroun), menée par Ruben Un Nyobé, réclame l'indépendance et de fortes violences éclatent. [...]
[...] A ce niveau, il existe d'ailleurs une grande différence entre les ONG occidentales et les ONG locales. En effet, les ONG occidentales obtiennent bien plus facilement les accords des autorités publiques, ceci grâce à leurs ressources financières importantes, leurs compétences professionnelles et la caution morale que leur accorde leur pays d'origine, ce qui n'est pas le cas pour les petites ONG locales ou les organisations paysannes. Beaucoup d'organisations locales n'ont ainsi jamais vu le jour et celles qui peuvent exercer sont très limitées dans leurs activités. [...]
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