Russie, Donbass, Ukraine, port de Sébastopol, blocus, sanction économique, forces maritimes, situation économique, traité de 1997, CIJ Cour Internationale de Justice, référendum, droit international, Crimée, guerre syrienne, V. Poutine, oligarques russes, acte illégal, intégrité territoriale, mesure de représailles, embargo, affaire Barcelona Traction de 1970, Afrique du Sud, Apartheid, Conseil de sécurité, marché noir, Irak, Saddam Hussein, Rhodésie du Sud, politique d'autosubsistance
Face à la situation ukrainienne qui ne cesse pas malgré les différentes sanctions imposées par la société internationale à la Russie, un blocus du port de Sébastopol serait peut-être envisagé. En effet, l'Europe a déjà prononcé plusieurs sanctions dont le gel des avoirs de V. Poutine et d'oligarques russes, la réduction de l'accès de la Russie aux marchés européens des capitaux ou encore la fermeture de l'espace aérien européen à l'aviation russe, mais la situation reste toujours conflictuelle. Il est donc intéressant de comprendre si un blocus du port de Sébastopol serait une sanction efficace contre la Russie et permettrait d'arrêter le conflit. Il est aussi nécessaire de comprendre dans quelles mesures les sanctions économiques peuvent être prises.
Ainsi, l'hypothèse d'un blocus du port de Sébastopol afin de sanctionner économiquement la Russie peut-elle être sérieusement envisagée en droit international ? Par « sérieusement envisagée » il faut comprendre possible et utile.
[...] Alors, l'objectif d'une sanction économique n'est pas d'atteindre la population, c'est en cela qu'elles sont parfois contre-productives. Alors la question se pose de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité qui peuvent contrevenir au principe de base du droit humanitaire en affectant autant la population d'un État sanctionné. Ainsi, les sanctions économiques ne sont pas toujours efficaces et dans le cadre de la Russie, la contre- productivité et l'insuffisance des sanctions ne sont pas impossibles. En somme, un blocus du port de Sébastopol afin de sanctionner économiquement la Russie serait réalisable. [...]
[...] En effet, dans la définition du blocus donnée par Cornu citée ci-dessus, seul un État belligérant peut l'ordonner. Dans le cas de l'Ukraine, seule celle-ci est un État belligérant face à la Russie. Elle serait donc, en théorie, la seule à pouvoir effectuer un blocus sur le port de Sébastopol. Cependant il existe certaines obligations qualifiées d'erga omnes dont l'ensemble de la société internationale peut exiger le respect. La Cour Internationale de Justice CIJ a cité à cet égard notamment l'interdiction du génocide ou de l'agression lors de l'affaire Barcelona Traction en 1970. [...]
[...] En effet, le droit international le permet, même s'il le conditionne, et les États de la société internationale ont la possibilité de le faire. Néanmoins, les sanctions économiques étant rarement efficaces au vu de l'expérience internationale, la solution du blocus n'est pas forcément la plus judicieuse. Ces sanctions sont souvent insuffisantes et contre-productives, ainsi cela ne permettrait pas nécessairement de sanctionner la Russie vis-à-vis de ses actes en Ukraine. [...]
[...] Un blocus est-il envisageable sur le port de Sébastopol au titre des sanctions économiques ? Hier, le 19 avril 2022, la Russie a bombardé le Donbass, région à l'est de l'Ukraine, alors que les Américains et Européens menacent d'imposer « de nouvelles sanctions » à la Russie. En effet, les sanctions économiques ne cessent d'être décidées à l'encontre de la Russie qui poursuit son invasion de l'Ukraine depuis février. Alors, la question d'un blocus du port de Sébastopol se pose à titre d'une nouvelle sanction économique contre la Russie. [...]
[...] Une sanction économique acceptée, mais conditionnée par le droit international Le blocus est autorisé par le droit international au titre de sanction économique envers un État ayant commis un acte illégal. Ici, la Russie semble avoir commis une agression qui se définit comme une action ou un comportement d'un dirigeant d'État afin de déclencher les hostilités et d'atteindre l'intégrité territoriale d'un État et qui est un acte illégal. Le blocus pourrait alors, en théorie, être appliqué. Le blocus serait catégorisé comme une mesure dite de représailles renvoyant « à des mesures de contraintes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international décidées et prises par un État en réponse à des actes illicites commis à son préjudice par un autre État et ayant pour but d'imposer à celui-ci le retour à la légalité » selon l'institut de Droit international. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
