Principe de non-interventionnisme, non-intervention, histoire du droit, coutume, principe de non-ingérence, souveraineté, droit international, égalité des États, droit interne, compétence exclusive, domaine réservé, Charte des Nations unies, force normative, violation du principe, évolution du principe, exception au principe, compétences des États, droits de l'Homme, Nils Andersson, dictature, principe de responsabilité, devoir de protection, action préventive, interventionnisme écononomique, banque mondiale, guerre préventive, légitime défense, démocratie, intervention humanitaire, proportionnalité, sécurité, Cour pénale internationale, communauté internationale
Le principe de non-interventionnisme est le principe selon lequel chaque État n'a pas le droit de s'ingérer dans les domaines relevant de la compétence d'un autre État. Ce principe est directement lié à celui de la souveraineté de chaque État. La souveraineté pouvant être définie comme « le pouvoir exclusif que possède chaque État en tant que sujet de droit international, ce pouvoir échappant à l'autorité de tout autre sujet de droit. » De ce fait, par un raisonnement à contrario, on peut en conclure qu'un État souverain est un État qui n'est soumis à aucune autorité extérieure et qui peut ainsi agir en toute indépendance sur l'ensemble des compétences sur son territoire.
[...] La naissance d'exception au principe de non-ingérence Une redécouverte du principe de non-interventionnisme La règle de non-intervention a aujourd'hui perdu une bonne part de son intérêt et de sa substance à raison d'une redéfinition des objectifs de cette dernière. Auparavant l'objectif de cette règle était la protection des compétences des États. À l'inverse, aujourd'hui on distingue que l'objectif de ce principe est avant tout la protection des droits de l'Homme. En effet, on considère aujourd'hui que c'est les peuples et non les États qui sont titulaires de la souveraineté. De ce fait, le concept même de souveraineté qui soutient le principe de non-interventionnisme est redéfini. [...]
[...] La légitime défense étant prévue par cette même charte suppose le respect de certaines conditions objectives. La guerre préventive quant à elle ayant pour but d'éviter les agressions imminentes d'État et ainsi permet une « légitime défense préventive ». Les cas sont alors nombreux, on peut citer l'objectif de rétablir la démocratie . Ces nouveaux concepts dont notamment la guerre préventive sont les prémisses d'un nouveau droit international public profondément modifié. L'émergence de cela met en avant la nécessité de clarification du principe de non-intervention, mais aussi et surtout de refonte de ce dernier. [...]
[...] Un État en crise comme par exemple la Grèce peut demander de l'aide aux organismes internationaux. On peut alors citer le FMI ou la Banque mondiale. L'intervention de ces derniers n'est alors pas sans conséquence puisque ces derniers peuvent subordonner leur intervention à des réformes économiques. Bien que l'accord de l'État soit nécessaire ici, il est évident qu'il s'agit d'une entorse au non-interventionnisme puisque dans un monde autant mondialisé l'État en question n'aura souvent pas le choix. De plus, dans une interprétation large de la charte des Nations Unies est née la notion de guerre préventive. [...]
[...] Ainsi les droits fondamentaux créent au profit de chaque État un une obligation sanctionnée par la communauté internationale et le cas échéant par la Cour Pénale Internationale. Ce principe étant aujourd'hui défini comme l'action unilatérale d'un ou de plusieurs États pour la protection des nationaux de l'État ou des États intervenants. C'est donc une ingérence qui peut être qualifiée de « soustractive ». Au départ cette coutume avait pour objectif la protection des intérêts des États intervenants. À présent elle est utilisée à des fins de protection des nationaux des États résidents dans un État tiers. [...]
[...] Il avait pour objectif alors d'éviter les conflits armés entre États. Il a été consacré par la charte des Nations Unies universelle des droits de l'homme de l'ONU en son article 2 paragraphe 7. Cet article dispose que « les États doivent s'abstenir de toute forme d'ingérence dans les affaires d'un autre État ». Malgré sa force normative importante, ce principe n'a pour autant pas toujours été respecté par le passé. On peut alors à titre d'exemple citer l'intervention en Russie après la révolution d'Octobre ou encore son intervention de l'URSS en Hongrie en 1956, en Tchécoslovaquie en 1968 et en Afghanistan en 1979. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
