L'articulation entre traités et coutumes

Extraits

[...] On observe donc dans la formation d'un traité, un échange de volonté, afin de permettre la réalisation du consentement des sujets de droit international intéressés. Un consentement qui ne doit pas faire apparaître une opinion dissidente aux règles coutumières exprimées par les principes directeurs du droit international. Cela peut sembler quelque peu troublant d'observer que lors de la conclusion d'un traité, les conditions de validités et d'opposabilités de ce dernier seront en réalité soumises au respect de règles coutumières, présumées acceptées par tous les Etats alors que ce traité n'aura d'effet relatif qu'entre deux ou quelques Etats cocontractants . [...]

[...] Le caractère écrit du traité est l'instrumentum, il s'agit ici de l'élément formel du traité. Le droit des traités a été codifié à la suite des travaux de la Commission du droit international et a donné naissance au traité des traités appelé également Convention de Vienne du 23 mai 1969 Les accords verbaux ne sont pas soumis au droit international en respect du principe de l'existence fondamentale d'un engagement écrit. Seule la responsabilité de l'Etat permet de régler des conflits de normes sur le terrain de la réparation en cas d'inexécution. [...]

[...] L'articulation entre traités et coutumes est ainsi d'autant plus intéressante qu'il est nécessaire de s'interroger préalablement sur la nature même d'un traité et d'une coutume. L'articulation signifie l'action d'articuler et s'associe à l'idée de liaison entre différentes techniques ou procédés. Un traité est un accord conclu entre plusieurs sujets de droit international. Une coutume est une source du droit international, la Cour International de Justice l'évoque comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit Si la coutume et les traités semblent être les principales sources du droit international, on peut se demander à juste titre si ces deux sources du droit international permettent la réalisation du consentement des sujets de droit international. [...]

[...] Un engagement qui est traduit donc par le consentement des parties. Un consentement tellement juste et explicite qu'il peut être assorti de déclarations et de réserves qui permettent toutes deux aux sujets de droit international de tempérer leurs volontés et ainsi de l'ajuster en fonction de leurs intérêts. On peut ainsi considérer comme le souligne Monsieur Aledo que la coutume est source du droit des traités en particulier C'est également la coutume qui a permis l'élaboration du traité des traités, donc encore une fois c'est indirectement grâce à la coutume qui a vocation à être universelle que peuvent naître les traités entre les Etats qui ont quant à eux vocation à avoir un effet relatif. [...]

[...] Dans ce cas, comment leur opposer une coutume et sa force obligatoire alors que cette dernière semble n'avoir jamais été la leur? C'est d'autant plus intéressant de s'interroger sur cette opposabilité dans une société de sujets de droit international qui ne sont soumis qu'aux normes auxquelles ils ont consenti. Le droit international en l'espèce, présumera du consentement de tous les Etats à la formation de la coutume, afin de permettre à cette dernière de produire des effets de droit. La charge de la preuve revient donc à l'Etat qui soutient que cette coutume n'est pas sienne. [...]