Armes et cadre juridique

Extraits

[...] En 2001, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, assimile les armes légères aux " armes de destruction massive " au regard des carnages qu'elles provoquent. Pourtant, contrairement à ce qui a été fait pour les armes chimiques, biologiques et nucléaires, aucun régime mondial de non- prolifération de ces armes n'a encore été mis en place. S'adressant au Conseil de sécurité en septembre 1999, le Secrétaire général a déclaré que la prolifération des armes légères était l'un des principaux problèmes que posait la prévention des conflits. Toutefois, juguler le trafic d'armes légères représente un défi colossal pour la communauté internationale. [...]

[...] Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond donc à une logique qualitative, quand le désarmement répond à une logique quantitative. La maîtrise des armements et le désarmement se réalisent dans le cadre d'institutions internationales comme nous allons le voir dans un premier temps et enfin ils se réalisent par le biais d'instruments conventionnels comme nous allons le voir dans une 2ème partie. [...]

[...] Sur le plan fonctionnel, la méthode de réduction peut revêtir plusieurs formes. Elle peut consister en une interdiction pure et simple (des essais nucléaires), une fixation de plafonds d'armes à ne pas dépasser (traité START une réduction d'un certain type d'armes (armes conventionnelles), la destruction d'une catégorie d'armes (armes bactériologiques) ou la renonciation à acquérir ou fabriquer un type d'armes pour les Etats non possesseurs (armes nucléaires). Du point de vue du perfectionnement des instruments juridiques, deux aspects sont à relever. [...]

[...] Armes et cadre juridique Au fil des siècles, les Nations ont acquis la conviction que le droit devait s'imposer dans la sphère des conflits, afin d'en limiter les effets les plus néfastes. Le Droit de la Haye de 1899 et 1907 comportait déjà une réglementation interdisant ou limitant l'usage de certaines armes pendant les conflits, dans le but d'éviter des souffrances inutiles aux combattants. La SDN avait souhaité s'attaquer à la réduction des armements, en lui accordant une place centrale dans le système de maintien de la paix. [...]

[...] Cependant, l'arrivée de la guerre froide a déjoué cette répartition des tâches et l'Assemblée générale est devenu le centre d'impulsion des travaux en faveur du désarmement. Le désarmement est un sujet qui est resté en sommeil pendant près de 20 ans à compter de la naissance de l'ONU. Bien qu'elle ne possède aucun pouvoir de décision et malgré l'imprécision de l'article 11, l'Assemblée générale a su élaborer à partir de 1978 une véritable doctrine du désarmement. Elle a approuvé à l'unanimité en 1946 sa 1ère résolution sur la question nucléaire et créé à cette occasion une Commission de l'énergie atomique. [...]