Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, c'est-à-dire une société d'opérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à se constituer là où s'absentent les États et les organisations intergouvernementales.
Les sociétés mères des sociétés transnationales (« entreprises multinationales » en jargon onusien), qui sont les principaux acteurs du commerce international, poursuivent leurs propres intérêts en faisant du legal shopping. Cette « société des marchands » a accouché d'un ensemble de principes, d'institutions et de règles puisés aux sources alimentant les structures et le fonctionnement juridiques propres aux opérateurs du commerce international, que l'on appelle la lex mercatoria.
Il s'agit d'un embryon de système juridique régissant partiellement les relations commerciales transnationales. Il ne s'agit pas ici de prendre parti pour ou contre la juridicité de ce « tiers ordre juridique », mais simplement de constater, puisque les opérateurs et les arbitres y font référence, l'existence d'un « droit des marchands », dont l'essence est, selon Lord Mustill, son détachement des systèmes juridiques nationaux et qui manifeste ainsi une autonomie normative certaine.
[...] Dans les villes et comptoirs de la ligue hanséatique s'appliquaient les Recès de la Hanse. Enfin, le Guidon de la Mer, ouvrage de doctrine paru au XVIe siècle à Rouen, unifia la réglementation l'assurance maritime Patrick DAILLIER, Mathias FORTEAU & Alain PELLET, op. cit., p Théorie générale des usages du commerce, L.G.D.J p Amalfi, alors riche cité de l'Italie méridionale, entretenait un comptoir à Jérusalem Cf.: P. GUSTIN, L'assurance, fille du commerce et de la mer Enjeux-Les Echos, spécial Les nouvelles promesses de la mer juillet-août 1996, pp. [...]
[...] Cette institution privée d'autoréglementation est soumise au respect d'un code de conduite. La conférence armatoriale résulte de la volonté contractuelle de ses membres. Elle peut être fermée (n'en sont membres que les armateurs desservant effectivement une route et tout nouveau venu doit être agréé par les autres membres) ou ouverte (tout armateur prouvant son intention d'assurer un service régulier en est membre de droit). Dépourvue de personnalité morale, elle constitue un cartel de fixation des prix, voire un accord de pool (mécanisme de stabilisation débouchant sur un partage du volume des cargaisons transportées ou des recettes). [...]
[...] Composée par l'ensemble des vendeurs et des acheteurs traitant habituellement sur le plan international, elle serait une société internationale . Elle serait également une société extra-étatique puisque née en dehors des États et même dans une certaine mesure en réaction contre eux. En fait, les sociétés mères des sociétés transnationales entreprises multinationales en jargon onusien), qui sont les principaux acteurs du commerce international, poursuivent leurs propres intérêts en faisant du legal shopping. Plutôt que de suspecter les États d'ourdir quelque complot pour la domination du monde par l'entremise de ces compagnies, il semble plus sensé de considérer les firmes multinationales comme des entreprises qui par la diversité de leurs intérêts nationaux, peuvent tirer le meilleur parti de la division du monde en États souverains ( . [...]
[...] La première se tint en 1875 : sept armateurs anglais fixèrent d'un commun accord les prix minimum à pratiquer et le nombre de voyages à 7 Cf. : Alternatives Economiques Hors-série n°33 500 ans de capitalisme p.13 Sise à Londres, l'OMI est une institution spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation de la navigation internationale sur le marché international du blé depuis 1880, Cf.: Jean-Luc FERRANDERY, Le point sur la mondialisation coll. Major, PUF pp. 75- Avec une Cour composé de 120 membres de 77 pays bureaux dans le monde, un secrétariat de 54 personnes issues de 21 pays et parlant quelque 20 langues, la CCI s'impose comme l'institution arbitrale la plus internationale et la plus représentative, la plus copiée aussi depuis 1923 : d'autres organismes s'inspirent largement de ses règles et de son mode de fonctionnement. [...]
[...] Il s'agit d'une branche de la lex mercatoria composée des 13 Frontières du droit et lex mercatoria Archives de Philosophie du Droit p ; voir aussi du même auteur, La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux : réalité et perspectives Journal du Droit International, CXVI pp. 475- notamment le Code suisse des obligations ; loi suédoise pour les contrats avec des pays à économie dirigée op. cit., p ; 16 Réflexions sur les codes de conduite privés Mélanges Goldman Le contrat international, Dalloz p - 71 - coutumes maritimes, des codes, des conventions et des pratiques immémoriales ou actuelles, qui ne connaissent pas les frontières internationales et qui existent en l'absence de compétence particulière définie par une loi nationale donnée. [...]
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