Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives internationales avaient permis les premières avancées en matière de protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs conventions relatives à l'abolition de l'esclavage et à l'interdiction de la traite des esclaves ainsi que les premières conventions de droit international humanitaire ont été élaborées au XIXe siècle. Les premières conventions internationales du travail, adoptées dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) instituée en 1919 par le traité de Versailles, ont commencé à protéger un grand nombre de droits sociaux dès la fin de la Première Guerre mondiale.
Le processus d'affirmation des droits de l'homme présente à la fois une dimension mondiale et une dimension régionale. Le continent européen, et plus spécifiquement à l'origine l'Europe occidentale, occupent dans ce mouvement une place toute particulière car l'Europe est souvent présentée comme le laboratoire d'expérimentation sur le plan des droits fondamentaux. Le système européen de protection des droits de l'homme est fréquemment érigé en « modèle » dans la mesure où il est historiquement le premier à avoir été mis en place et qu'il s'appuie sur un mécanisme juridictionnel particulièrement efficace. Cependant, s'il est indéniable que le cas européen a servi de source d'inspiration pour les mécanismes américain et africain de protection des droits de l'homme, une telle approche est pour le moins caricaturale.
Si pendant longtemps la contribution du droit international fut très réduite en matière de libertés et de droits fondamentaux, depuis 1948 la protection internationale des droits de l'Homme, en dépit de certaines imperfections, n'est plus une lointaine abstraction. C'est au contraire une réalité qui pèse sur l'activité quotidienne des Etats dans le cadre de leurs relations, et sur leurs comportements vis-à-vis des individus se trouvant sur leur territoire (citoyens et étrangers). Les libertés et droits fondamentaux déterminent pour l'ensemble des personnes privées et des personnes publiques, et en premier lieu l'Etat, les frontières à ne pas dépasser, ainsi que les axes à suivre.
Les libertés et droits fondamentaux constituent les points de repères universellement admis afin d'éviter le retour de la barbarie et de permettre la libération de l'homme de la terreur mais aussi de la misère.
Le processus à conduit à l'affirmation d'un droit international et européen des droits de l'homme, défini par le professeur Frédéric Sudre comme :
« l'ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans discrimination aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles ».
Le droit international (I) et le droit européen (II) des droits de l'homme ont eu apport fondamentale dans la formation et la consolidation du système normatif français.
[...] Bibliographie Cançado Trindade (Antonio Augusto) développement du droit international des droits de l'Homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme» Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol pp. 177-180 Ergec (Rusen) Protection européenne et internationale des droits de l'Homme Bruxelles : Bruylant 2ème édition refondue p. Kovacs (Péter) garanties internationales des droits de l'Homme”, pp. 479-497, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l'Homme Paris : IDEF Pettiti (Christophe) "Les instruments régionaux de protection des droits fondamentaux" La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. [...]
[...] II) Les apports du droit européen et communautaire des droits de l'homme Le droit européen et communautaire des droits de l'homme est essentiellement le produit de l'activité du Conseil de l'Europe (dont la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 constitue l'œuvre majeure), et de l'Union européenne. Il conviendra d'accorder une importance particulière à l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme avant de se pencher sur l'émergence d'une protection des droits de l'homme à l'échelle de l'Union européenne L'impact de la Convention européenne sur le droit positif français Appelée aussi Convention européenne des droits de l'homme, elle a été adoptée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. [...]
[...] 5-7 Sudre (Frédéric) Droit européen et international des droits de l'Homme Paris : Presses universitaires de France 8ème éd. revue et augmentée, collection Droit fondamental Flauss (Jean-François) «L'influence du droit international des droits de l'Homme sur la nationalité», pp. 269-286, in : Emmanuel Cadeau (contributions rassemblées par), Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin. Perspectives du droit public Paris : LexisNexis Litec, Editions du Juris- Classeur p. [...]
[...] Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives internationales avaient permis les premières avancées en matière de protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs conventions relatives à l'abolition de l'esclavage et à l'interdiction de la traite des esclaves ainsi que les premières conventions de droit international humanitaire ont été élaborées au XIXe siècle. [...]
[...] Produit encore d'un compromis entre les thèses libérale et marxiste, ces textes esquissent également des concessions réciproques entre les Etats industrialisés et ceux du Tiers Monde. - La Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements dégradants du 10 décembre 1984. Elle va plus loin que la simple prohibition posée dans l'article 7 du Pacte relatif aux droits civils et politiques en mettant à la charge des Etats parties non seulement des obligations négatives, mais aussi des obligations positives, telle que l'organisation des poursuites et l'incrimination des actes des auteurs de torture, ou encore la protection et l'indemnisation des victimes. [...]
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