Conseil de sécurité de l'ONU, compétences
Sartre écrivait en 1947 : « je reconnais que la violence sous quelque forme qu'elle se manifeste est un échec. Mais c'est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s'il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer, il est vrai aussi que c'est l'unique moyen de la faire cesser ».
Tel est la question qui préoccupe le conseil de sécurité quant il crée des résolutions sur le maintien de la paix.
Le Conseil de sécurité, aux termes de l'article 24 de la Charte des Nations unies, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Il dispose de pouvoirs spécifiques, tel que l'intervention militaire.
Le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l'organisation des Nations Unies.
Sa composition, ses buts et ses pouvoirs sont définis par la charte des Nations Unies.
Il prend des Résolution qui ont force exécutoire.
Lorsque le conseil de sécurité est saisi d'une plainte concernant une situation qui menace la paix, le conseil commence habituellement par recommander aux parties de chercher à se mettre d'accord par des moyens pacifiques.
Mais quand un différend aboutit à un conflit armé, le conseil s'occupe avant tout d'y mettre fin le plus rapidement possible.
Pour ce qui est de son fonctionnement, la présidence du conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante.
Ainsi, comme nous venons de le voir, l'action principale du Conseil de sécurité est le maintien de la paix. Cette action connaît elle des limites qui l'empêche d'exercer cette mission, ou est elle sans limites ?
[...] Cette suprématie des États unis remet elle en question le rôle prééminent du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale ? Dès le lendemain du 11 septembre, le Conseil de sécurité a adopté deux résolutions : la résolution 1368 et la résolution 1373 du 28 septembre 2001. Mais aucune de ces résolutions ne comporte d'autorisation formelle de recourir à la force. Les États-Unis ont entendu rester dans le cadre d'une référence très générale à un droit de légitime défense. [...]
[...] Dans sa composition actuelle, le conseil de sécurité est habilité à prendre une gamme de mesures, alternatives ou cumulatives. Quant aux missions générales : selon l'article 24 de la charte, le Conseil se voit conférer par les membres de l'organisation la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale Cette mission est la plus importante qui est dévolue au Conseil. À ce titre, le Conseil agit au nom des États membres. Différentes compétences sont définies dans les chapitres VI, VII, VIII et XII de cette même charte. [...]
[...] Cette intervention remet en cause la sécurité collective des Nations unies et met un terme à la prééminence de l'action du conseil de sécurité dans ce domaine. Nous pouvons donc constater que l'action du Conseil de sécurité n'est pas sans limites, bien au contraire. Quoi qu'il en soit, ces deux opérations des États-Unis et de l'OTAN ont été entreprises par des pays soucieux de se réclamer de la charte. [...]
[...] Cette action connaît elle des limites qui l'empêchent d'exercer cette mission, ou est elle sans limites ? Nous verrons ainsi que l'action du Conseil de sécurité est une action qui permet le maintien de la paix et la sécurité internationale toutefois cette action connaît des limites (II). I-l'action du Conseil de sécurité : une action permettant le maintien de la paix et la sécurité internationale Le Conseil de sécurité est composé de différents membres Sa compétence a connu une montée en puissance dans le temps la composition du Conseil de sécurité : Le Conseil de sécurité est composé de différents membres : des membres permanents et des membres élus. [...]
[...] Ainsi, le Conseil de sécurité n'est pas le seul à agir. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté plusieurs résolutions en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, en constatant que la situation au Kosovo constituait une menace à la paix internationale. Toutefois, aucune de ces résolutions du Conseil de sécurité ne comportait d'habilitation à prendre des mesures de coercition militaire à l'égard de la Yougoslavie. De plus, selon l'article 53 de la charte : aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité Selon la thèse du professeur Antonio Cassese, premier président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, si une communauté internationale se trouve confrontée à une situation de violation massive des droits de l'homme, dans un ou plusieurs États s'avérant incapables de prévenir la commission des crimes contre l'humanité ainsi perpétrés, et que, par ailleurs, le conseil de sécurité des Nations unies se trouve paralysé par le veto, le recours proportionné aux armes pourrait être envisageable dans la stricte mesure nécessaire à la cessation des atrocités qu'il cherche à empêcher Cette thèse consiste à faire prévaloir un argument de légitimité fondé sur la prééminence de certaines valeurs éthiques. [...]
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