droit, Acteurs secondaires des relations internationales, traité constitutif, actes constitutifs, Charte de l'Organisation des Nations Unies, organisations internationales de coopération, article 49 du traité sur l'Union européenne
Les relations internationales et interétatiques se sont amplifiées. Les différentes conférences internationales qui ne sont pas permanentes n'apparaissent et ne sont effectives que pour le règlement d'un certain nombre de problématiques prédéterminées. Ainsi, ces modes de coopérations interétatiques apparaissent rapidement inopérants, insuffisants et exigent que d'autres mécanismes soient créés en effet. C'est ainsi que les organisations internationales en tant qu'acteurs secondaires dans les relations internationales sont apparues. Ces dernières ont pour objectif de devenir permanentes à l'inverse notamment des conférences internationales et veulent structurer les relations internationales au sein d'organes divers et déterminés selon des compétences distinctes et précisées.
Selon Sir Gerald Fitzmaurice (1901-1982), les organisations internationales constituent une "[a]ssociation d'Etats constituée par un traité dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres". L'organisation internationale est créée par un traité constitutif. Le traité constitutif qui consiste en quelque sorte à une constitution, bien que le terme ne soit pas retenu en raison du vocable à connotation étatique détermine un certain nombre de choses : tout d'abord, les buts de l'organisation internationale concernée. De plus, ce traité prévoit les structures de l'organisation ainsi que les domaines pour lesquels elle sera effectivement compétente.
[...] Il convient en outre de noter qu'il est possible de modifier l'acte constitutif de l'organisation internationale, mais la procédure pour y procéder demeure difficile et lourde et c'est d'ailleurs ce traité constitutif qui, précisément, procède à la description de la procédure de modification pour que celle-ci soit effective, utile, opérante. Ainsi la procédure de révision, les modalités et autres étapes à respecter diffère d'une organisation internationale à l'autre. En fait, un mouvement dit d'universalisation ne commencera qu'à partir de la Charte susmentionnée en 1945. La coopération interétatique étant croissante, un phénomène parallèle apparaîtra également : le développement des organisations internationales spécialisées. D'ailleurs, le continent européen demeure une terre fertile au regard d'organisations internationales diversifiées et spécialisées. [...]
[...] En outre, c'est précisément cet acte constitutif qui détermine le type exact d'organisation internationale. Il existe en effet tout un panel d'organisation internationale selon une typologie bien précise. Ainsi, il existe des organisations internationales à vocation universelle qui veulent réunir le maximum d'États membres et dont la plus connue et peut-être la plus aboutie réside dans l'Organisation des Nations Unies qui réunit quelque 193 États membres. D'autres sont dites à vocation régionale et pour leur part réunissent un nombre plus restreint d'États membres comme c'est le cas pour l'Union européenne qui réunit 28 États membres jusqu'au retrait effectif du Royaume-Uni à la suite du Brexit. [...]
[...] Chacun des traités constitutifs des organisations internationales va précisément poser dans leurs dispositions les conditions de fond et de forme à respecter pour devenir utilement État membre de l'organisation. A. Des conditions de fond à remplir Il existe tout un panel de conditions de fond à remplir pour devenir utilement membre d'une organisation internationale, mais celles-ci diffèrent d'une organisation à l'autre. C'est ainsi que pour devenir membre de l'Union européenne, l'État candidat doit respecter des conditions de fond qui résident notamment dans le fait qu'il soit un État européen, que celui-ci respecte également des valeurs prévues par les traités européens et s'engage aussi à les promouvoir selon les dispositions de l'article 49 du traité sur l'Union européenne. [...]
[...] En outre, le fonctionnement de l'organisation internationale sera lui aussi prévu par le traité constitutif. Il est important de retenir que chaque organisation internationale est obligatoirement dotée de ce traité constitutif, de cette constitution. Par principe l'ensemble des traités sur la scène internationale dispose de la même valeur juridique et par conséquent aucune hiérarchisation n'est opérée entre eux. Cependant, concernant de façon plus précise l'acte constitutif, le traité constitutif de l'organisation internationale, il est primordial de retenir que ce dernier prévaut sur les autres traités de droit international public. [...]
[...] Par ailleurs, si certains actes prévoient cette possibilité du retrait, d'autres ne le prévoient pas à l'image de la Charte des Nations Unies. Ainsi, les modalités quant au retrait potentiel d'un État membre sont inconnues. Dans le cas d'espèce, cela s'explique par le fait que les rédacteurs n'ont pas souhaité que l'instabilité de la Société des Nations soit reproduite pour le cas de l'Organisation des Nations Unies. Finalement existe également la question de l'expulsion. Celle-ci consiste d'ailleurs en une sanction appliquée à un État (préalablement) membre de l'organisation. [...]
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