Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des Etats, de sorte qu'ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international.
Tout d'abord, il importe de définir le droit international public. Ce dernier régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords.
De même, le terme acteurs dans cet exposé fait référence à différentes entités jouant un rôle influant sur la formation du droit international. Il ne doit pas être confondu avec la notion plus juridique de sujet, qui a une personnalité juridique et se définit de la façon suivante : être titulaire de droit et d'obligation et qui de ce fait a un rôle dans l'activité juridique.
Or, on constate que les acteurs en droit international sont de plus en plus divers. En raison de la mondialisation, les objectifs du droit international ne sont plus les mêmes et pour atteindre ces nouveaux buts dans un contexte mondial différent, de nouveaux acteurs interviennent.
L'exposé a pour but de montrer que bien que l'on assiste du point de vue du droit international à l'émergence de nouveaux acteurs protéiformes, les États demeurent les acteurs principaux avec un poids plus important que tous les autres acteurs. L'idée qu'il existe une désétatisation du droit international est donc contestée.
[...] Malgré l'importance indéniable des FMN, elles sont souvent exclues de la définition de nouveaux acteurs premièrement parce qu'elles existent depuis longtemps et deuxièmement parce qu'elles sont davantage un objet d'étude des sciences économiques que de la discipline des relations internationales (Marret). Cependant, elles bénéficient d'un pouvoir d'influence considérable dans le domaine du droit international en tant qu'acteurs officieux. La multiplication des FMN dans le monde nous aide à comprendre à quel point elles sont importantes et pourquoi l'impression que ce sont des acteurs nouveaux, prédomine. [...]
[...] Les individus deviennent des acteurs en droit international en tentant d'influer sur celui ci. L'évolution du rôle des ONG est une bonne illustration de cette transformation. En premier lieu, les ONG traitaient uniquement les droits de l'homme mais à travers la pluralité de ces organisations on remarque que les domaines sont devenus de plus en plus variés et à présent les ONG jouent un rôle actif dans l'environnement les maladies (MSF le maintien de la paix (Amnesty ) et ainsi de suite. [...]
[...] Enfin, les Etats disposent d'une influence plus subtile au sein même des organisations internationales, puisque les personnels théoriquement fonctionnaires internationaux conservent des rapports très étroits avec leurs pays d'origine, et la nomination des responsables des organisations elle-même est soumise aux luttes d'influence entre Etats. Le Sud Coréen Ban Ki Moon a donc été désigné secrétaire général des Nations Unies par l'assemblée générale grâce au soutien des Etats-Unis et de la Grande- Bretagne, à la neutralité de la Chine et de bienveillance de la France. L'impuissance des organisations internationales se manifeste à travers ces nombreuses limites techniques, juridiques et financières. Récemment, plusieurs exemples ont illustré l'impuissance de ces dernières face à la volonté des Etats. [...]
[...] Personne ne peut leur imposer une interprétation quelconque. Cette mesure peut devenir un véritable outil dans les mains des Etats. À partir du moment où un Etat refuse de signer ou de respecter un traité ou une convention, des sanctions sont prévues obligatoirement mais elles ne sont pas pour autant exécutoires. Dans l'histoire, il est rare que la CIJ fasse exécuter d'elle-même les jugements. De même, les Etats bénéficient de l'immunité grâce à leur statut. L'immunité de juridiction empêche les juridictions du territoire d'un Etat d'attraire un Etat étranger, à la condition qu'il s'agisse d'actes de puissance publique ou accompli dans le cadre de missions de service public (Lefebvre). [...]
[...] Elles sont invitées en tant qu'observateurs aux grandes conférences mondiales, et elles participent à la réalisation de projets (Lefebvre). Près de 700 ONG sont dotées d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social et près de 600 à l'Unesco. Les ONG ont pour but d'influencer le pouvoir politique dans un sens favorable aux préoccupations qu'elles prennent en charge (Marret). Il n'est alors pas étonnant d'apprendre que la plupart du temps, les relations entretenues par ces organes avec les Etats soient faites d'un mélange de concurrence et de complémentarité. [...]
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