L'acceptation de la compétence de la Cour Internationale de Justice - Introduction et plan détaillé

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L'acceptation de la compétence de la Cour Internationale de Justice - Introduction et plan détaillé

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CIJ Cour Internationale de Justice, justice internationale, ONU Organisation des Nations Unies, principe de souveraineté, consentement, coopération intergouvernementale

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"Sur le plan de la justice internationale, la compétence de la Cour [internationale de Justice] a toujours été et demeure fondée sur le consentement". C'est notamment ce par quoi conclut le président de la Cour internationale de justice (CIJ) lors de son discours devant l'académie royale de Belgique en 2018. S'il prend le temps d'apporter cette affirmation, c'est parce que plusieurs problématiques ont été soulevées à plusieurs occasions concernant la compétence de la CIJ. La CIJ est un des organes judiciaires de l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui a été instituée à l'après-guerre, soit en juin 1945 par la Charte des Nations Unies (Charte de San Francisco). Comme l'ONU et tous ses organes, son instauration vise l'objectif général de la paix dans le monde. La CIJ quant à elle a pour mission plus concrète "de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies autorisés à le faire". En d'autres termes, elle a un rôle juridictionnel et un rôle consultatif. Afin de remplir pleinement ses rôles, elle s'est vu attribuer des compétences au sein de son Statut dans le Chapitre composé des articles 34 à 38.

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Extraits

[...] En tout, l'acceptation par, ne serait-ce que le plus grand nombre, permettrait d'aboutir à une forme d'uniformisation du droit de la justice De plus, cela permettrait de promouvoir “État de droit” au niveau international Une forme d'uniformisation du droit et de la justice Une intervention dans des domaines variés : " La Cour a rendu 110 arrêts depuis 1946 sur des questions [très variées]”2 https://www.un.org/fr/chronicle/article/promouvoir-letat-de-droit-au-niveau-international-le-role-de-la-cour-internationale-de-justice . Une influence dans le droit interne des pays membres de l'ONU : exemple pour le Québec (https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2013-v54-n1-cd0454/1014288ar/ ) L'acceptation de la compétence de la CIJ est donc nécessaire pour espérer une uniformisation de la justice au niveau international voire de promouvoir un État de droit. [...]

[...] Les modalités d'acceptation de la compétence de la CIJ pour un État donné sont complexes et vastes, mais la question ici sera avant tout de savoir en quoi l'acceptation des compétences de la CIJ est-elle légitime et nécessaire ? Nous verrons dans une première partie que l'acceptation des compétences de la CIJ est justifiée par le principe de souveraineté Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons que cette acceptation par un plus grand nombre est nécessaire pour une meilleure coopération intergouvernementale Plan détaillé L'acceptation des compétences de la CIJ justifiée par le principe de souveraineté Si la compétence de la CIJ ne s'applique à un État que s'il a exprimé sa compétence, ce n'est pas pour une question procédurale, c'est avant tout pour une question idéologique. [...]

[...] Des acceptations modifiables, favorables au respect de la souveraineté des États https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1432 L'expression du consentement de la compétence de la CIJ répond à un besoin du respect de souveraineté des États et est donc justifiée. Cette expression est même nécessaire pour améliorer la coopération inter-étatique. La nécessité de l'acceptation par un plus grand nombre pour une meilleure coopération intergouvernementale L'existence de la CIJ n'aurait aucun intérêt si seule une minorité acceptait sa compétence et son intervention. A contrario, si l'ensemble des États “adhérait” à rendre la CIJ compétente à tous les niveaux (sans réserve, sans réduction des compétences a posteriori, sans contestation), alors la coopération entre les États serait bien meilleure. [...]

[...] En d'autres termes, elle a un rôle juridictionnel et un rôle consultatif. Afin de remplir pleinement ses rôles, elle s'est vu attribuer des compétences au sein de son Statut dans le Chapitre composé des articles 34 à 38. La Cour a des compétences qui peuvent être divisées de la façon suivante. D'une part, elle a des compétences juridictionnelles (ou contentieuses) : elle tranche les conflits opposant les États, elle rend des arrêts qui ont une valeur obligatoire et exécutoire pour les parties. [...]

[...] C'est notamment ce par quoi conclut le président de la Cour internationale de justice (CIJ) lors de son discours devant l'académie royale de Belgique en 2018. S'il prend le temps d'apporter cette affirmation, c'est parce que plusieurs problématiques ont été soulevées à plusieurs occasions concernant la compétence de la CIJ. La CIJ est un des organes judiciaires de l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui a été instituée à l'après-guerre, soit en juin 1945 par la Charte des Nations Unies (Charte de San Francisco). [...]

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