UEMAO Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest, CEDEAO Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest, ordre juridique, organes de l'action, gouvernement, chef de l'Etat, organes de contrôle, Cour des Comptes, contrôle parlementaire, chambre consulaire régionale, conseil du travail, dialogue social, collectivités territoriales, établissement public, droit dérivé unilatéral, actes traditionnels, règlements, directives, droit dérivé conventionnel, économique, politico-sécuritaire, principe d'applicabilité immédiat
La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au nombre desquelles nous avons l'Union Économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
[...] Elle se réunira au moins 3 ans et est composée de deux représentants. Un ministre par pays dont le ministre en charge des finances. La commission de l'UEMOA : C'est l'organe chargé d'exécuter la politique de l'Union dans les différents domaines. Ce pouvoir d'exécution lui est délégué par le conseil des ministres. Contrairement aux autres organes de direction, la commission est un organe permanent qui fonctionne de façon continue à l'image d'un Gouvernement. Ces trois organes de l'Union sont dotés de pouvoir normatif. [...]
[...] Alors qu'en principe, il est appelé à voter les lois de la communauté. La commission de la CEDEAO : À l'instant de l'UEMOA, la commission de la CEDEAO est l'organe exécutif de l'institution. Mais contrairement à la commission de l'UEMOA, la commission de la CEDEAO n'est dotée d'aucun pouvoir normatif. L'organe juridictionnel de la communauté Il s'agit de la cour de justice de la communauté. Elle a pour mission d'assurer le respect du droit communautaire, de garantir le principe d'équité entre les États, de procéder à l'interprétation des normes de la CEDEAO. [...]
[...] L'une des compétences majeures de la cour est d'assurer l'interprétation uniforme des droits communautaires de l'Union. La Cour des comptes de l'UEMOA : Elle assure le contrôle des comptes de gestion des différents organes de l'UEMOA, vérifie la fiabilité des données budgétaires produites par les différents organes. Elle vérifie également la régularité de l'utilisation des ressources de l'UEMOA. Les organes de contrôle parlementaire Au sens de traité de l'UEMOA, l'organe appelé à assurer le contrôle démocratique d'organe est le parlement de l'Union. [...]
[...] Ils ont parfois une portée politique, mais qui essentiellement a inspiré et éclairé les organes dits de pouvoir normatif. Le droit dérivé conventionnel Il est composé essentiellement les conventions de partenariat de l'UEMOA avec d'autres organisations. Ces possibilités d'accord sont autorisées par le traité constitutif. À titre d'exemple, l'UEMOA à des accords avec la CEDEAO. L'ordre juridique de la CEDEAO La CEDEAO en tant que communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Couvrant une superficie d'environ 6 millions 140 milles mètres carrés. [...]
[...] Tous les directives et règlements de la CEDEAO sont de la compétence normative du conseil des ministres. En plus de ces trois normes essentielles, la jurisprudence de la CEDEAO constituée par l'ensemble des décisions de la cour de justice de la CEDEAO représente également une source du droit dérivé qui en principe est doté d'un caractère obligatoire comme les normes provenant des organes politiques doté de pouvoir politique. Il convient de préciser que les avis et recommandation constituent également les sources d'inspiration du droit communautaire au sein de la CEDEAO. [...]
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