L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème siècle, que le colonisateur belge vante la supériorité génétique des Tutsis par rapport aux Hutus sur des bases raciales et morphologiques. Les Belges donneront même une légitimité juridique à ce présupposé raciste puisqu'en 1926 une carte d'identité ethnique est mise en place, indiquant l'appartenance ethnique du citoyen - elle ne sera abolie qu'en 2003. Au début des années 1990, pourtant libéré du joug européen dès 1962, le Rwanda pense toujours en termes d'ethnies puisque ces dernières demeurent en compétition pour le pouvoir politique et économique. En outre, leurs relations restent également conflictuelles puisque des massacres interethniques ont déjà eu lieu par les Hutus contre des Tutsis au début des années 1960, et durant la guerre civile de 1990. Mais c'est au printemps 1994 que ce conflit prend une tournure dramatique et sans précédent (...)
[...] De surcroît, la création d'un tel tribunal en Afrique, doit renforcer le caractère universel du Droit international qui enfin ne se bornera plus aux seules frontières des puissances occidentales. La mission du TPIR est finalement précisée en 1998 par l'adoption de la résolution 1165, étant stipulé que dans les circonstances particulières qui règnent au Rwanda, des poursuites contre les personnes responsables de violations graves du Droit Humanitaire contribueraient au processus de réconciliation nationale ainsi qu'au rétablissement et au maintien de la paix au Rwanda et dans la région Fort d'une telle mission, le futur tribunal va pourtant rencontrer un certain nombre de critiques notamment lors des débats préliminaires à sa création Les débats préliminaires à la création de ce TPI Le scepticisme est d'abord de mise au premier rang duquel celui de la France. [...]
[...] Durant l'attente, il se trouve en détention arbitraire. Il est donc libre, mais en prison. Ou du moins il n'est pas totalement libre ni pas totalement en prison Il n'a pas non plus de statut. L'exemple de Monsieur Bagilishema est flagrant, il a été accepté sur le territoire français, mais n'en n'a pas pour autant le statut de réfugier, il ne peut donc pas travailler, ni de réunir sa famille. Un des points noir du TPIR est le fait qu'il soit envahi par la corruption. [...]
[...] Le jugement en lui-même a permis d'interpréter juridiquement le crime de génocide puisqu'on s'aperçoit alors, qu'il n'y a nul besoin qu'un groupe soit entièrement exterminé pour qu'il y ait génocide et qu'il n'y a nul besoin que l'accusé ait tué lui-même des membres de ce groupe pour qu'il se rende coupable de génocide. Il a également permis de compléter les textes de la convention de 1948 sur le génocide. En effet, les juges ont exprimé leurs volontés d'intégrer les crimes sexuels dans le crime de génocide. [...]
[...] En revanche, pour Everard O'Donnell, chef de la section de soutien aux chambres des juges du TPIR, Il est certes malaisé de formuler une stratégie d'achèvement des travaux d'un tribunal, alors que plusieurs procès ont fait l'objet d'un appel Concernant les accusés encore non appréhendés, le chef de l'Etat rwandais Paul Kagamé a quant à lui déclaré en mai 2006 qu' En dehors d'un bilan négatif de réalisations, le TPIR est accusé d'une lenteur et d'un 'dysfonctionnement notoire' pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se 'baladent librement' dans certains pays du monde Il a par ailleurs dénoncé les centaines de milliers de sommes d'argent débloquées par les Nations Unies pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu Au regard de ce bilan dont l'aspect quantitatif apparaît plus que mitigé, il est important cependant de se pencher sur l'aspect qualitatif des décisions rendues, leur portée et leur apport en Droit international 2 L'apport du TPIR au Droit International Il est important de tirer les leçons de ce tribunal qui fait office d'avant-garde pour un tribunal international permanant. Nous avons donc vu que durant les dix dernières années, le TPIR a eu du mal à s'imposer cependant nous ne pouvons pas faire abstraction de ses avancés. En effet, le TPIR est le premier tribunal international à avoir condamné pour le crime de génocide. Jean-Paul Akayesu était maire de la commune de Taba. [...]
[...] Ayant pris connaissance du cadre mise en place dans le statut, nous pouvons alors voir quelles sont les compétences matérielles, c'est-à-dire les matières dans lesquelles le tribunal exerce son autorité. Il est compétent en trois points qui sont énoncés dans son statut. Le tribunal ne peut pas juger d'autres crimes que ceux-ci. On parle en second lieu de compétence matérielle qui se compose de trois chefs d'accusation. D'abord, le fait de pouvoir juger les crimes contre l'humanité. Contrairement au procès de Nuremberg, ici le crime contre l'humanité apparaît indépendamment du crime de guerre ou du crime contre la paix. [...]
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