Les titres de compétences traditionnels pour la répression des crimes internationaux

Extraits

[...] La compétence personnelle passive repose sur l'idée que l'État doit protection à ses citoyens où qu'ils se trouvent. La compétence personnelle passive des juridictions d'un État trouve donc à s'appliquer lorsque les nationaux dudit État sont victimes de crimes, a fortiori quand ceux-ci revêtent une nature internationale. C'est un titre de compétence relativement ancien qui trouve son origine dans le principe de vengeance collective. Il est consacré en droit international contemporain, comme en attestent certaines conventions relatives au terrorisme. Toutefois, cette compétence n'est pas aussi répandue au niveau interne que la compétence territoriale et peut être réservée à certaines infractions. [...]

[...] L'éventail des infractions entrant dans le champ d'application de la compétence réelle s'est élargi sous l'impulsion du droit international. À l'origine, ce titre de compétence a pour but de permettre les poursuites à l'encontre de ceux qui portaient atteinte à la sûreté, au sceau et à la monnaie de l'État. Les actes de trahison et d'espionnage, les atteintes aux institutions, à l'intégrité du territoire national ou à la défense nationale, la falsification et la contrefaçon de pièces de monnaie, de billets de banque, etc. [...]

[...] La compétence réelle apparaît ici universalisée, conformément à la Convention pour la répression du faux monnayage signée à Genève le 20 avril 1929. La compétence réelle se rapproche, en effet, de la compétence universelle dans la mesure où elle se fonde sur la seule nature de l'infraction, indépendamment de la localisation de l'acte en cause, de l'auteur ou de la victime et son élargissement en faveur de la protection d'autres États démontre une certaine solidarité ou communauté d'intérêts en la matière. [...]

[...] Les titres de compétences traditionnels pour la répression des crimes internationaux La compétence des juridictions internes repose traditionnellement sur l'existence d'un lien entre l'État et le crime poursuivi. La compétence territoriale, c'est-à-dire à l'égard d'un crime commis sur le territoire de l'État en question, est la plus évidente. Il existe toutefois d'autres éléments permettant de rattacher une infraction à un État. Les titres de compétence qui en découlent sont venus pallier les carences d'un système dû à une conception trop restrictive de la souveraineté. [...]

[...] En vertu de cette compétence territoriale, les juridictions d'un État sont compétentes pour connaître de toutes les infractions commises sur le territoire de ce même État. La compétence territoriale est générale : elle s'applique, quelle que soit la nationalité de l'auteur ou de la victime de l'infraction, car elle a vocation à s'appliquer à l'égard de toute personne ayant commis une infraction sur le sol national. Elle est aussi exclusive : les juridictions de l'État territorial sont les seules compétentes pour juger d'infractions commises sur leur territoire, même si celles-ci pouvaient relever d'une autre compétence (à raison par exemple de la nationalité des victimes). [...]