Résumé du document
Dissertation relative à la notion de territoire.
Sommaire
- L'assise territoriale de l'Etat
- Acquisition du territoire
- Les frontières
- L'exercice de la compétence territoriale
- La généralité de la compétence
- Les limites à l'exercice de la compétence
- L'assise territoriale de l'Etat
- Acquisition du territoire
- Les frontières
- L'exercice de la compétence territoriale
- La généralité de la compétence
- Les limites à l'exercice de la compétence
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Extraits
[...] LES MODALITES D'ACQUISITION DU TERRITOIRE A. B. II) A. B. [...]
