Les modalités d'acquisition du territoire

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Dissertation relative à la notion de territoire.

L'assise territoriale de l'Etat
1. Acquisition du territoire
2. Les frontières
L'exercice de la compétence territoriale
1. La généralité de la compétence
2. Les limites à l'exercice de la compétence

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[...] LES MODALITES D'ACQUISITION DU TERRITOIRE A. B. II) A. B. [...]

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