Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008

Extraits

[...] La protection constitutionnelle du droit à la libre expression a été étendue à Internet par la Cour suprême le 26 juin 1997 dans l'affaire Reno versus ACLU : le Communication Decency Act, qui limitait la diffusion sur le net des textes et images dits "indécents" ou "manifestement choquants", qui introduisait la censure sur la toile, a été déclaré non conforme au premier amendement. Section 4. Le bipartisme souple et les groupes de pression 573. Le système constitutionnel américain, depuis plus d'un siècle, connaît l'alternance politique de deux grands partis à l'origine très décentralisées : le parti républicain et le parti démocrate. L'un et l'autre sont soumis aux constantes pressions des pressure groups. 1. [...]

[...] De la vice-Présidence 530. En cas de vacance de la vice-Présidence le Président nomme un vice- Président qui entre en fonction après le vote de confirmation, à la majorité simple, des deux chambres du Congrès. La procédure a été utilisée en 1973 et 1974. Après la démission du vice- Président Spiro Agnew en 1973 le Président Richard Nixon a nommé comme vice- Président Gerald Ford. Richard Nixon ayant démissionné en 1974 a été remplacé à la Présidence par Gerald Ford qui alors, nommé à la vice- Présidence Nelson Rockefeller. [...]

[...] Le procès est ouvert en janvier 1999. Le 1er février Monica Lewinsky est interrogée par les procureurs républicains dans une suite du célèbre hotel "Mayflower" (du nom symbolique du navire qui amena les premiers colons puritains sur la côte est en 1620), il n'y aurait pas eu de reconstitution, en tout cas l'on n'en voit aucune trace dans le document qui fut télévisé . Le 12 février 1999, la majorité requise étant des 2/3 soit 67/100, le Sénat acquitte William Jefferson (dit Bill) Clinton sur les deux chefs d'accusation (55 voix pour le parjure voix pour l'obstruction à la justice). [...]

[...] L'organisation judiciaire des Etats fédérés 552. Plus de 90% des affaires contentieuses sont portées devant les juridictions fédérées. Or chaque Etat fédéré organise librement, sauf à respecter la Constitution et la Législation fédérales, son système judiciaire, fort heureusement selon des principes communs ce qui permet de les classifier. I. Les Tribunaux du Premier degré (Trial Courts) Organisation et compétence 553. Ce sont des tribunaux de droit commun, portant des noms variés (district courts, circuit courts, court of common pleas en Pennsylvanie, superiour courts en Californie, supreme court dans l'Etat de New York), à juge unique, qui ont sauf exceptions (compétence exclusive des tribunaux fédéraux, tribunaux d'exception compétents en matière de droit de la famille, de divorce, de succession) une compétence générale en matière civile et pénale. [...]

[...] L'inculpé n'a pas un droit constitutionnel à comparaître lui-même devant le grand jury et quand il comparaît, sauf exceptions comme à New York, il n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat ni ne peut se défendre lui-même, et seuls les témoins de l'accusation sont entendus sans pouvoir être questionnés par l'inculpé. Après délibérations secrètes le grand jury peut décider de poursuivre (true bill ou indictment) ou non, faute de preuves suffisantes (no bill ou ignoramus). c. Le trial jury 557. Son existence fédérale est constitutionnelle (VIème Amendement (1791) pour le pénal et VIIème Amendement (1791) pour le civil). [...]