Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international.
Le juge national applique le droit national dans le règlement des litiges qui sont soumis à sa compétence et le juge international applique le droit international dans la résolution des affaires soumises à sa compétence.
Quelle est la place du juge dans le système juridique des États ?
I ? Le juge national dans le système juridique des États
Le juge national est le garant de la loi ou de la légalité sur le plan national. Il assure le respect de la loi dans les rapports sociaux entre les individus et entre les individus et les autorités publiques. Il veille à l'application correcte de la loi dans la société et s'engage à résoudre les litiges ou les différends qui lui sont soumis au nom de la loi. Il est compétent pour connaître les litiges ou les différends nés sur le territoire national de l'Etat dans lequel il exerce ses fonctions. La règle de la territorialité des lois nationales et de la compétence territoriale des juridictions déterminent l'étendue de la compétence du juge national.
[...] Le contentieux international privé ou le contentieux privé international déroge à la compétence du juge international et relève du juge national ou de l'arbitre désigné par les parties privées dans les affaires internationales. Le juge international est donc une autorité juridictionnelle chargée de dire exclusivement le droit international public car le contentieux international qui lui est soumis possède exclusivement un caractère public. La commission des crimes de guerre, des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, la violation de l'intégrité du territoire d'un Etat, du droit des peuples à disposer d'eux mêmes sont, par exemple, des affaires qui relèvent de la compétence du juge international car elles constituent des litiges ou des différends internationaux à caractère public qui relèvent du contentieux international public. (...)
[...] Il a le pouvoir de connaître tous les litiges ou toutes les affaires relevant de ces types de contentieux et de leur apporter des solutions tirées de la loi ou des autres textes juridiques. Le juge national est un magistrat qui siège dans différentes formes de juridiction. Il peut exercer ses fonctions au sein des juridictions civiles, commerciales, sociales, pénales, administratives ou constitutionnelles. Les attributions du juge national sont définies et encadrées par la loi. Le juge national représente donc l'autorité chargée de régler tous les litiges qui surviennent dans la société qu'il s'agisse des litiges nés des situations contractuelles et extra-contractuelles. [...]
[...] Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international. Le juge national applique le droit national dans le règlement des litiges qui sont soumis à sa compétence et le juge international applique le droit international dans la résolution des affaires soumises à sa compétence. [...]
[...] Le juge national peut au regard du droit international connaître les litiges issus des contrats conclus à l'étranger par les parties aux nationalités différentes de l'Etat dans lequel il exerce sa fonction. Le juge national est donc aussi un juge international ou encore le juge national est à la fois juge du droit national et du droit international par le fait qu'il s'occupe à la fois du contentieux national et du contentieux international notamment le contentieux international privé lié aux affaires privées internationales (divorce, succession, contrats comportant des éléments d'extranéité). [...]
[...] Le contentieux international privé ou le contentieux privé international déroge à la compétence du juge international et relève du juge national ou de l'arbitre désigné par les parties privées dans les affaires internationales. Le juge international est donc une autorité juridictionnelle chargée de dire exclusivement le droit international public car le contentieux international qui lui est soumis possède exclusivement un caractère public. La commission des crimes de guerre, des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, la violation de l'intégrité du territoire d'un Etat, du droit des peuples à disposer d'eux mêmes sont, par exemple, des affaires qui relèvent de la compétence du juge international car elles constituent des litiges ou des différends internationaux à caractère public qui relèvent du contentieux international public. [...]
[...] Le juge national applique la loi nationale aux litiges ou différends qui opposent les personnes privées et publiques au sein de la société. Il a aussi le pouvoir de compléter ou de suppléer la loi si elle n'a pas prévu certaines situations juridiques soumises à sa compétence. Le pouvoir supplétif du juge permet de combler ou de corriger les lacunes de la loi et lui donne l'occasion de dire le droit sans être confronté à des difficultés juridiques classiques qu'aurait exigées la loi si le litige à résoudre était régi par une loi ne présentant aucune faille. [...]
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