Droit international, les sujets du droit international, organisations internationales, État, CPJI Cour Permanente de Justice Internationale, affaire du Lotus, monisme, dualisme, CIJ Cour Internationale de Justice, État indépendant, DIP Droit International Public, Hans Kelsen, norme constitutionnelle, non-reconnaissance, principe de non-ingérence, non-ingérence, politique de non-reconnaissance, EUA États-Unis d'Amérique, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, ONU Organisation des Nations Unies, jus gentium, Emer de Vattel, uti possidetis juris, Charte des Nations unies, droit des peuples, PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, PIDESC Pacte International relatif aux Droits Économiques Sociaux et Culturels, ex-Yougoslavie, traité multilatéral, séparation des pouvoirs, loi Helms-Burton, convention de Schengen, immunité fonctionnelle, arrêt Al-Adsani, affaire Waite et Kennedy, affaire Beer et Reggan, immunité d'exécution, 14 mars 1984, Société Eurodif contre République islamique d'Iran, Cour de cassation, arrêt Breisacher, affaire Borrel, droits acquis, consensualisme, immunité juridictionnelle, immunité législative, convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, commission internationale, États parties, CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement, arrêt Lagrand, ZEE Zone Économique Exclusive, zone contiguë, zone à finalité économique, arrêt Burkina Faso contre Mali, décolonisation, scission, dislocation, sécession, Cour pénale internationale, droit du sol, affaire Nottebohm, naturalisation, apatridie, affaire Kadhafi, arrêt Nicolo, affaire du lac Lanoux, TPIY Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, arbitrage ad hoc, arbitrage ante hoc, Kompetenz-kompetenz, traité ante hoc, traité ad hoc, clause facultative de juridiction obligatoire, non-comparution, droit applicable, arbitrage, pyramide de Kelsen
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même.
Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires.
CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. »
La notion de sujet est centrale pour définir cette discipline, ce caractère central de la notion de sujet se voit dans toutes les théories du droit international.
Kelsen, le normativisme : tout système juridique est un système abstrait de normes.
Ce qui compte chez Kelsen, c'est la validité des règles, donc la manière dont elles sont élaborées. Pour Kelsen, le sujet par excellence de droit international, l'État n'est pas un sujet, l'État est une norme : la norme constitutionnelle. Chez Kelsen, le destinataire final est toujours l'individu. On a toujours en droit international, comme dans les autres ordres juridiques, la préoccupation du sujet.
Cette définition de droit international est relativement récente (XVIe-XVIIe) : elle nous vient de Vattel.
Le jus gentium : le droit international s'appliquait aux relations entre individus quelque soit leurs rangs. Ce jus gentium, en retrait avec la théorie de l'État souverain, connait un renouveau beaucoup plus marqué qui replace l'individu au centre des préoccupations du droit international.
En droit international, l'État demeure l'élément référent, à côté, il y a les organisations internationales (OI), puis les individus éventuellement.
[...] Il y a des organes subsidiaires opérationnels : ex : les opérations de maintien de la paix. Organes subsidiaires juridictionnels : ex les tribunaux pénaux (TPIY, ou TPIR), les tribunaux administratifs des OI . La caractéristique des organes subsidiaires est d'être reliée à l'organe qui les a créés : l'organe subsidiaire dépend de l'organe qui l'a créée, ce qui signifie qu'il ne peut intervenir normalement que par délégation. Donc l'organe qui crée va contrôler l'exécution de sa mission par l'organe subsidiaire. [...]
[...] La deuxième phase : c'est la démarcation : on va reporter sur le terrain la délimitation. Il peut y avoir une troisième phase : la rectification. Au moment de la fixation de la frontière, on va se rendre compte qu'elle ne passe pas au bon endroit. Donc la commission de démarcation va avoir une marge de manœuvre pour opérer quelques ajustements sur la délimitation de la frontière. Même si c'est minime, la rectification peut être très stratégique, selon notamment l'état des relations entre les deux États en cause. [...]
[...] Ce sont les États qui ont voulu s'associer, créer l'OI. Les membres qui seront admis par la suite le seront selon des conditions de fond et de procédure prévues par le traité constitutif. Les conditions de procédure, ce sont évidemment les formes, la démarche à suivre pour arriver in fine à l'examen des conditions de fond et pour que l'État candidat devienne membre. Les conditions de fond sont excessivement variables : les conditions que les États originaires vont vouloir attribuer. [...]
[...] Ce principe de situation territoriale ne s'applique pas nécessairement, notamment en matière de base militaire. Il n'y a pas nécessairement de succession dans les bases militaires dans le cas où il y a succession d'État. Pour tous les autres types de traités (autres traités que ceux relatifs aux frontières où qui créent des situations territoriales), il convient de distinguer non pas en fonction des traités, mais en fonction des hypothèses de succession. Hypothèse de la décolonisation : Hypothèse de la succession automatique Principe de la table rase : succession à aucun traité, principe d'intransmissibilité. [...]
[...] Le système de compétence international est un système distributif, la règle internationale va autoriser les États à agir. Comment un État peut-il affirmer sa compétence ? Le droit international a posé quelques règles qui vont encadrer le débat et qui sont en relation étroite avec la réglementation des AU interétatiques. Le droit international pose certaines règles pour interdire à l'État d'exercer une compétence qu'il possède : c'est la théorie des immunités en droit international. Établissement des compétences de l'État On vise soit le comportement d'un individu ex : quand le CP français proscrit un comportement cela peut avoir des incidences sur le droit international. [...]
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