succession, droit comparé, dévolution successorale, transmission du patrimoine, saisine, hérédité jacente, personal representative, successions ab intestat, testament, pactes successoraux, substitution fidéicommissaire
Pour donner une statistique éloquente, l'Union européenne calcule que toutes les années en Europe s'ouvrent 400'000 successions au sein des états de l'Union européenne qui concernent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Cela donne une idée du volume de biens qui sont laissés et qui cherchent preneur. Il y a des différences assez importantes entre les différents états. Si on chiffre en termes de valeur des biens laissés par ces 400'000 de cujus ayant des liens avec l'étranger, on a plusieurs centaines de milliards, voire plusieurs milliers de milliards.
[...] Mais, quid lorsque la mort est présumée ? Là c'est l'ouverture de la succession. Quand est-ce que l'on présume quelqu'un qui a disparu qu'il est Là, il y a toute une palette de solutions. Certains états exigent 30 ans de disparition. D'autres états disent Les conditions peuvent être différentes. On tombe sur une date de la mort présumée, mais qui compte à d'autres fins et qui est différente. Il faut garder à l'esprit que la mort présumée génère l'ouverture de la succession. [...]
[...] À ces systèmes s'opposent les systèmes de droit anglo-américain qui prévoient la possibilité d'une halographie, les testaments rédigés par quelqu'un d'autre et dans ce cas il faut que les témoins signent. Ce qui est arrivé dans le passé, des Britanniques au 19e siècle choisissaient de passer leurs dernières années au soleil. Ils testaient selon les formes anglaises. Il y avait une autre signature sur ces précieux documents. Pour des systèmes tels le droit français qui prévoit l'holographie, c'est que tout ce qui figure sur le testament doit provenir de la main du testateur, il ne faut surtout pas d'autre signature autrement on peut croire qu'il y ait eu une manipulation. [...]
[...] Modèle de l'hérédité jacente (Autriche, Italie) Deuxième modèle. Modèle de l'hérédité jacente, tiré du droit romain. Il y a l'Autriche et l'Italie qui le suivent. Il y a un hiatus entre le moment du décès, de l'ouverture de la succession et le moment où l'héritier entre dans la titularité des biens. Pendant cette période l'hérédité est jacente. Cela explique l'importance pour ces systèmes de l'acceptation, qui revêt parfois des fors particuliers. Dans le système autrichien, intervention quasiment obligatoire d'un tribunal. [...]
[...] La masse était plus importante. Dans d'autres pays, il n'y a pas de réserve. C'est le cas de l'Angleterre. Si on peut choisir le droit anglais, peut-on laisser tout pour une association pour les chiens battus ? Il y a une liberté quasi totale. Mais pas total, car lorsqu'au moment du décès il y a une créance alimentaire qui doit être versée aux « dépendants » de la succession, comme l'espérance de vie devient très élevée, il arrive très souvent que les enfants, les descendants soient parfaitement en position de s'assumer au moment du décès. [...]
[...] L'héritier se trouve saisi de la succession, il devient déjà titulaire. Il peut répudier la succession, mais en Suisse, cela peut être déroutant pour un juriste français. On peut répudier, l'hériter saisi de la succession automatiquement du fait du décès peut répudier la succession, parfois on parle d'acceptation y compris en Suisse, mais l'acceptation n'est que la renonciation au droit de répudier la succession. Et l'acceptation n'est pas nécessaire pour que l'héritier se saisisse de la succession. On peut accepter sous bénéficie d'inventaire et c'est souvent le cas lorsque l'on accepte, c'est pour limiter les dégâts. [...]
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