La structure de l'ordre juridique international

Extraits

[...] II. L'ordre juridique international : une structure logique Il est ici opportun de relever que l'existence même de ces normes impératives de jus cogens ainsi que le fait que les États se fixent par eux- mêmes, pour eux-mêmes et à destination d'eux-mêmes des limites quant à leur pouvoir souverain normatif ne peuvent épuiser cette question relative à la structure même de la communauté internationale. Il existe ainsi des principes qui permettent au droit international général de bénéficier d'une véritable structure. [...]

[...] La structure de l'ordre juridique international I. L'ordre juridique international : une structure normative Tout d'abord, il convient de noter que l'ordre juridique international ne pourrait pas se doter d'une Constitution dès lors que celle-ci constitue un acte suprême en droit interne que s'attribue une population souveraine d'un État. Il n'existe donc pas, en droit international public, de norme fondamentale, d'une Constitution, de droit positif et qui prévoirait les conditions de validité de l'intégralité des normes juridiques de nature internationale. [...]

[...] Ces principes sont par conséquent nécessaires pour être en mesure de penser le droit international public. Ces principes furent qualifiés de logiques, par Mircea Djuvara, par opposition aux principes normatifs, principes qui n'émanent directement que de la propre volonté étatique. Ainsi ces principes logiques ne sont pas assimilables aux principes normatifs en ce qu'ils ne sont aucunement soumis à l'ensemble des déterminations normatives des États sur la scène internationale. De même et par opposition aux principes normatifs qui peuvent se faire, exister puis se défaire au gré de la volonté, des États, les principes logiques ou principes structurants, sont inhérents à la nature de l'ordre juridique international. [...]

[...] Il existe, parce qu'il est souverain, ou n'existe pas. Ces principes structurants ne dépendant pas de la volonté normative des États permettent de retenir que l'ordre juridique international résulte d'une véritable construction tenant à la fois à une œuvre intellectuelle, mais aussi à une œuvre doctrinale. Ainsi, pour clore, s'il est indéniable que l'ordre juridique international ne dispose d'aucune constitution, d'aucun acte suprême de droit positif, il résulte toutefois des considérations précitées et démontrées que l'ordre juridique international dispose d'une structure particulière. [...]