La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Extraits

[...] Stockholm Convention on Persistent Organic Polluants (POPs), History is made at Stockholm COP4, http://chm.pops.int/Convention/COP/hrMeetings/COP4/tabid/404/mctl/ViewDetail s/EventModID/ 870/EventID/23/xmid/1673/language/en-US/Default.aspx Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée, Op. cit., p Stockholm Convention on persistent organic polluants, Status of Ratifications, en ligne, Stockholm Convention on POPs . Stockholm Convention on persistent organic polluants, National reporting, en ligne, Stockholm Convention on POPs . Environnement Canada, Mesures pour réduire les POP, en ligne, Environnement Canada Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (DORS/SOR/2005-41) C'est-à-dire celles qui ne figure pas dans l'inventaire canadien des substances chimiques en circulation. [...]

[...] Les obligations qui en découlent sont beaucoup moins fermes puisqu'il s'agit surtout d'obliger les États à encourager une utilisation minimale de cette catégorie de POPs et, si possible leur élimination[13]. Ces dispositions relèvent plus de la soft law et s'accompagne d'une obligation procédurale qui sera traité ultérieurement[14]. La Convention prévoit aussi des obligations visant les rejets dus aux stocks et aux déchets de POPs. Il s'agit principalement d'identifier et de gérer les stocks de POPs de manières sûre et écologiquement rationnelle La manipulation et l'élimination des déchets obéissent aux mêmes contraintes. Ces obligations sont assez contraignantes, mais elles laissent toutefois une marge d'interprétation aux États. [...]

[...] Un processus de révision des exemptions permises a également été mis en place, un horaire de réception des rapports périodiques demandés aux États partis ainsi qu'un nouveau Comité de révision des polluants organiques persistants. D'autres sujets ont été discutés, tels que le développement de lignes directrices destinées à former un programme d'assistance aux Parties dans la prévention de la production non intentionnelle de POPs[45]. Les deuxième et troisième Conférences des parties, à Genève et à Dakar, ont été un peu moins grandioses. [...]

[...] Cette fonction ne peut être transférée que par une décision de la Conférence des Parties à la majorité des trois quarts. Le Secrétariat joue un rôle d'intermédiaire central. Il a pour fonction d'organiser des réunions sur le sujet des POPs entre les membres concernés, de favoriser le soutien entre les Parties, particulièrement en ce qui concerne les finances. De plus, il doit faire les liens avec les autres secrétariats compétents, émettre des rapports périodiques à l'intention des Parties pour assurer la circulation de l'information, procéder à la conclusion de contrats ou d'arrangement administratif qui l'aidera à remplir ses fonctions, etc. [...]

[...] Le principe de précaution se retrouve dans plusieurs dispositions du texte. Il apparaît de façon symbolique dans le préambule, au paragraphe 8. En vertu de l'article premier, il est également le fondement de la Convention dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement des POPs. Enfin, l'article 8 de la Convention y fait référence pour justifier certaines mesures[5]. Le principe du pollueur-payeur est inscrit aux paragraphes 15 et 17 du préambule de la Convention. Ce dernier évoque notamment l'internalisation des coûts environnementaux. [...]