Le droit international public (DIP) est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les sujets des relations internationales. Au premier rang, il y a les États. Le DIP est le droit applicable à la société internationale qui est une société interétatique (on parle plutôt aujourd'hui de communauté internationale). L'expression communauté internationale postule l'existence d'une société internationale c'est-à-dire une société distincte de la société nationale (société étatique interne). Elle détermine le champ d'application du droit international et du droit interne et confirme un lien nécessaire entre droit et société, conformément à l'adage « ubu societas ibi jus » (le droit n'apparait que dans une société).
[...] Le droit français connaît les associations et les sociétés. La capacité des associations va s'étendre dès lors que leur création a été publiée au Journal officiel. Elle s'étend encore lorsque l'association est reconnue d'utilité publique. Elle peut alors recevoir des dons et des legs. Certains groupes sont mal vus du pouvoir et vont être autorisés selon des procédures spéciales. Depuis 1942, la fondation d'une congrégation religieuse est ainsi soumise à l'adoption d'un décret. La constitution d'une association est parfois facilitée, notamment en ce qui concerne les syndicats (loi de 1884). [...]
[...] Les communes et les départements ont reçu toute compétence pour les affaires de leur intérêt. Avant que la région ne devienne une collectivité territoriale, elle ne pouvait agir que dans les domaines énumérés par la loi. L'État a cependant une pleine capacité dès lors qu'une règle spécifique ne lui a pas retiré. Les institutions internationales sont quant à elles des sujets mineurs qui ne peuvent agir, à l'instar d'une société en droit interne, que dans la limite de leur acte constitutif et des compétences implicites. [...]
[...] Le gouvernement peut surveiller et sanctionner la conduite des associations, mais il ne peut en empêcher la formation. L'association va créer une force supérieure à celle de ses membres prise individuellement. Le pouvoir ne peut être indifférent à la multiplication de ces concurrents éventuels. Les autorités sont méfiantes à leur encontre. Le pouvoir peut aussi vouloir l'encadrement de tous par des groupements officiels, voire même obligatoires. Le pouvoir confisque ainsi à son profit les passions de chacun. L'enjeu est lié à la définition des personnes. Serions-nous le centre de toutes valeurs ? [...]
[...] On y trouve les États ainsi que des institutions internationales comme l'OTAN et l'ONU. Les États et les institutions sont les sujets du droit international, mais ce sont des sujets inégaux. Plus récemment, on constate un mouvement en faveur de l'individu qui conduit à une relative prise en compte de celui-ci par l'ordre international. Cependant dans de nombreux cas, l'État va continuer à faire écran entre l'individu et le milieu international. Réalité sociale et personnalité juridique Notre tradition nous a pénétrés d'une idée selon laquelle l'homme représente une valeur singulière et irréductible. [...]
[...] La création d'une Europe de type fédéral conduirait ainsi à la disparition de la souveraineté des Etats membres. Ce n'est pas le cas dans les structures confédérales. Il existe des inégalités de fait qui mettent en cause l'indépendance des États. La souveraineté est assimilée à l'indépendance. Max Hubert indiquait, dans une sentence arbitrale du 4 avril 1928 au sujet d'un différend entre les États-Unis et les Pays-Bas concernant l'Île de Palmas la souveraineté dans les relations entre États signifie l'indépendance Bien que ces inégalités existent, la souveraineté n'est jamais totalement fictive. [...]
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