Dans l'ordre interne : cette notion exprime la puissance de gouverner, de commander, de décider. Tous les degrés inférieurs à l'Etat dans l'échelle des personnes publiques sont soumis à l'Etat.
Dans l'ordre international : cette notion signifie que l'Etat n'est soumis à aucun autre pouvoir de même nature. Il ne se trouve aucune autorité qui ne soit au dessus de l'Etat (...)
[...] Dans l'ordre international : cette notion signifie que l'Etat n'est soumis à aucun autre pouvoir de même nature. Il ne se trouve aucune autorité qui ne soit au dessus de l'Etat. Ainsi la souveraineté se définie de manière négative : c'est la non soumission a une autorité supérieure. Néanmoins souveraineté et indépendance appartiennent à 2 ordres différents la souveraineté appartient à un ordre de droit alors que l'indépendance relève du domaine factuel. L'indépendance va donner droit à une entité à prétendre à la qualité d'Etat, une fois que cette entité est constituée cet Etat tire de la situation d'indépendance la qualité de souveraineté qui lui permet d'être un Etat. [...]
[...] Beaucoup d'autres principes de DI trouve leur fondement dans ce principe d'égalité souveraine des Etats, ex : le principe de non intervention, de non ingérence ; le principe des immunités des chefs d'Etat, le principe de souveraineté permanentes des richesses naturelles. Le contenu du principe Il s'organise autour de 4 éléments : La soumission au DI : la souveraineté n'implique pas une totale liberté d'action, cet Etat n'est soumis à l'autorité d'aucun autre Etat certes, cependant il reste soumis au DI. Pourquoi des entités souveraines acceptent de se soumettre au DI ? Théorie du droit naturel : Vittoria et Suarez, l'Etat serai soumis au droit naturel qui n'est rien d'autre que ce qui est voulu par Dieu. [...]
[...] Tous les Etats ont la même personnalité juridique internationale : Tous les Etats sont égaux en droit quelque soit leur taille ou leur puissance L'égalité des droits et des obligations : Cela ne signifie pas que tous les Etats ont exactement les mêmes droits et obligations. Cela n'empêche pas les Etats de s'accorder des traitements différents entre eux. En DI la règle du traitement différencié est même extrêmement répandue, ces inégalités sont des inégalités à vocation compensatoire, ex : en droit de l'environnement le Protocole de Kyoto n'impose pas les mêmes obligations aux PED que celles imposées aux pays développés. [...]
[...] Dans quelle mesure peut on imposer un régime démocratique à un Etat totalitaire ? Les tentatives dans ce sens ne sont pas récentes car dès 1907 Tobar proposait une théorie selon laquelle un gouvernement ne saurait être reconnu avant que son existence ne soit confirmée par des élections démocratiques (théorie de la légitimité démocratique). Après la 2de GM la doctrine de la coexistence pacifique a été un obstacle au principe de la légitimité démocratique. De nos jours on assiste à un changement d'état d'esprit, par ex au sein des NU on assiste au fait que l'accent est mis sur le principe d'élections périodiques et honnêtes. [...]
[...] B La liberté d'action des Etats Elle se concrétise par le principe d'autonomie constitutionnelle des Etats. La CIJ l'a rappelé dans l'affaire du Sahara Occidental, avis CIJ de 1975 : Aucune règle de DI n'exige que l'Etat est une structure déterminée comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existent actuellement dans le monde : Le SO était-il lors de sa colonisation un territoire sans maître ? Si non quels sont ses liens juridiques avec le Maroc et la Mauritanie ? [...]
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