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Les sources internationales et européennes sont extrêmement denses et diverses. Comme dit Jacques Bourgeon : « le pouvoir est simultanément producteur et fossoyeur des droits de l'homme ». Il y a une montée en puissance, une mondialisation des droits de l'homme avec toute une série de conventions que l'on rencontre à trois niveaux : un niveau international (Nations unies), un niveau régional (continent) et un niveau européen.
Ces sources internationales reposent sur le droit international public. Ce droit est avant tout un droit politique, c'est un droit dans lequel les États membres ont des rôles fondamentaux à jouer. Ce droit international politique repose, nous dit Michel Virally, sur deux sphères qui sont d'abord les relations intraétatiques, suivant l'organisation des états dans une myriade d'institutions, mais aussi les relations interétatiques (c'est-à-dire entre les états), relations qui existent entre les États souverains et les organisations internationales qui existent et qui ont été créées. Il y a deux sphères et deux producteurs de normes, le droit national et le droit interétatique qu'il faut faire fonctionner en conciliation. Cela mène donc à des relations variables.
[...] L'individu est à la marge du droit international public puisque c'est un droit des états. Le droit international public n'évolue pas puisque c'est toujours un droit des états. L'état est donc producteur et fossoyeur. Dans le cadre du droit international public, il y a toujours eu un volet sur le droit de la guerre, tout un système de conventions qui visent à mettre quelques gardes fous dans le cadre des conflits armés. Cette protection des victimes se retrouve avec la Société des Nations. [...]
[...] N'en font pas partie les États-Unis et le Canada. Cette convention a été complétée par un protocole, celui de San Salvador du 17 novembre 1988 qui reconnait des droits économiques et sociaux (seconde génération). En 1990, un protocole met en vigueur l'abolition de la peine de mort. Nous avons un dispositif qui reprend l'ossature générale de 48 avec la propre vision d'un sous-continent. Il y a une commission interaméricaine des droits de l'Homme. Elle est compétente pour former les recommandations, examiner des requêtes individuelles ou interétatiques. [...]
[...] En particulier avec des tribunaux internationaux spécialisés. Nous sommes dans la foulée de la DEDH de 1948, dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale. La convention relative à l'abolition de l'esclavage septembre 1956) complétée par Taubira le 21 mai 2001 où a été considérée comme crime contre l'humanité la traite négrière transatlantique du 15e siècle. Autre exemple de convention spécialisée, la convention relative au droit de l'enfant (20 novembre 1989) qui elle-même a fait suite à des déclarations ultérieures au motif qu'ils manquent de atterrit physique et intellectuelle. [...]
[...] On peut les classer suivant les personnes concernées, selon les modes (général ou spécial), convention internationale ou régionale (par aires géographiques). Ce droit international public va être signé et ratifié et va être appliqué par des juridictions, ce qui amène Frederic Sudre à nous dire que nous sommes passés d'un droit international à un droit international super-étatique. La production de justice a pour effet de compléter les textes écrits et de les interpréter et donc de produire une source jurisprudentielle qui vient contraindre les états. [...]
[...] Le droit international du travail mais aussi européen avec un certain nombre de chartes. Il y a une pluralité de sources (sources générales ou spécialisées), même s'il y a une volonté de remettre l'individu au centre du dispositif, mais le premier interlocuteur reste l'état et non l'individu. Ces sources multiples et hétérogènes vont être augmentées de la coutume internationale et de principes généraux du droit reconnu par les nations civilisées, et par un certain nombre de décisions de juristes, qu'il s'agisse de juridictions internationales ou internes. [...]
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