La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris une ampleur de plus en plus importante du XVI au XIX et cela grâce aux politiques commerciales pratiquées par les Etats. Cette liberté du commerce a été confortée par deux éléments :
- Une sorte de stabilité monétaire.
- Par la colonisation.
A partir du XIX, il faut également noter l'importance de ce qui commence à être l'industrialisation. Elle va elle aussi avoir un impact, car elle va ?se nourrir? du ppe de la liberté du commerce.
Comment fonctionnait ces échanges ? Du XIX jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, les échanges se font essentiellement sur la base de traité bilatéraux et de quelques traités plurilatéraux. Or, ces traités vont consacré un certain nombre de ppe, ppe permettant la mise en oeuvre du commerce international (...)
[...] Autre pouvoir de cette conférence : c'est elle qui interprète l'accord en cas de besoin. Elle s'est donc prononcée sur la légalité de l'application d'un certain nombre de dérogations prévues dans cet accord. C'est la conférence des parties contractantes qui se prononce lorsque les Etats utilisent des dérogations. Ensuite, c'est elle qui se prononce sur la compatibilité des politiques commerciales nationales par rapport aux obligations du GATT. Elle se prononce de la mise en oeuvre d'une union douanière ou d'une zone de libre échange par des Etats ou des parties contractantes. [...]
[...] L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale Évolution du principe de liberté du commerce La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris une ampleur de plus en plus importante du XVI au XIX et cela grâce aux politiques commerciales pratiquées par les Etats. [...]
[...] C'est incompatible avec la clause de la nation la plus favorisée. - Le principe de réciprocité : il est relativement proche de la clause du traitement national : des Etats liés par cette clause doivent se consentir mutuellement les mêmes avantages ou prestations. Ce ppe de réciprocité est connu en droit international mais le rapport d'Etat à Etat. Après la fin de la seconde guerre mondiale, les relations économiques internationales seront abordées dans une approche nouvelle puisqu'il va y avoir création de relations économiques internationales. [...]
[...] Les discussions étaient difficiles car la structure GATT n'était pas adpatée pour continuer à fonctionner. [...]
[...] - Le cycle d'Uruguay a été le cycle le plus long (1986-1994). : ce cycle a élargi le champ des domaines couverts par l'accord général. Ouverture du commerce du GATT qui devait faire partie des discussiosn du GATT mais qui avait été bloqué à partir de 1955 du fait des USA. On arrive en 1986 et on se dit qu'il faut régler la question agricole. Entrent les services et la propriété intellectuelle. Ce cycle a réussi à aboutir lors de la création de l'OMC. [...]
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