Le droit de la guerre prend naissance dans l'antiquité et on le retrouve dans le droit romain qui met en place le concept de la G juste. Signifie qu'il y a des raisons pour lesquels il est licite de faire la G (causes licites / raisons injustes).
Critères particuliers. Cicéron : la G n'est juste que si précédée d'une demande officielle d'un Etat d'obtenir satisfaction d'un autre Etat et ne l'obtient pas puis il faut une déclaration de G préalable.
Les causes justes ; l'essentiel de la doctrine repose sur le fait que la G ne va reposer que sur un tort subi (...)
[...] Mésentente entraine la mise en place de la légitime défense collective (Otan ou pacte de Varsovie). Les Etats ont fait un usage classique de la légitime défense individuelle. Cette notion de légitime défense est utilisée du fait de nouvelle vocation : la légitime défense préventive même si la communauté internationale n'a pas validé cette conception mais elle n'a pas la capacité de sanctionner ceux qui utilisent ce modèle. Les menaces qui pèsent sur les Etats (conflits inter étatiques) ont changé d'autres types se sont ajoutés tels que la menace terroriste, le développement des armes de destructions massives, les conflits régionaux (Congo). [...]
[...] Tendance qui est de laisser de coté la Charte au profit d'une action des Etats. SECTION 2 INTERVENTION DES Nations-Unies I ARCHITECTIURE INSTITUTIONNELLE A le CS Organe restreint (15 membres) hiérarchisés car 5 sont membres permanents du CS et dispose du droit de véto Les Etats utilisent moins le droit de véto mais menace de l'utiliser (France lors de la 2ème intervention des USA en Irak en 91) Une réflexion est menée sur la conception du CS car peu représentative au regard des Etats parties à l'ONU ; projets afin de modifier la composition du CS avec idée d'élargie le CS. [...]
[...] Ces OMP coutent chères (en 96 budget OMP atteignait 3 fois le budget des Nations-Unies) Risque d'enlisement dans les conflits, il faut efficacité des OMP. [...]
[...] En 2005 la Cour réitère RDC/Ouganda condamne Ouganda pour avoir violé l'art alors qu'il justifiait son intervention armée pour riposter a des attaques de groupes ougandais intervenant sur des bases situées en RDC. Alors que l'Ouganda prétend avoir agit en état de légitime défense il n'a jamais soutenu avoir subit agression de la part de la RDC. On constate que la légitime défense considérée comme l'exception est devenue beaucoup plus fréquente. Echec du système de sécurité collective car relève de l'accord des 5 membres du CS. [...]
[...] -action de la communauté internationale. Charte condamne l'intervention dans les affaires intérieures. Mais intervention sur la base du chapitre 7 se la Charte. Dans quelles mesures une atteinte massive au droit de l'homme peut elle être qualifiée d'atteinte à la paix et à la sécurité internationale ? Le CS a évolué dans un sens libéral par rapport aux termes de la Charte car il a reconnu qu'une atteinte massive aux droits de l'homme peut être considérée comme une atteinte à la paix et sécurité internationale Répression des kurdes en Irak adoption de la 688 estimant que cette répression était une menace à la paix et sécurité internationale car du fait de cette répression la population kurde se réfugie dans les Etats voisins avec d'importants mouvements de population. [...]
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