La sécession est d'abord un enjeu politique

Extraits

[...] Le Figaro, Medvedev n'a pas peur d'une nouvelle guerre froide août 2008, en ligne, http://www.lefigaro.fr/international/2008/08/26/01003-20080826ARTFIG00348- moscou-reconnait-l-ossetie-du-sud-et-l-abkhazie-.php, page consultée le 12 novembre 2008. Le Figaro, Le Nicaragua reconnaît l'Ossétie septembre 2008, en ligne, [http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/03/01011- 20080903FILWWW00600-le-nicaragua-reconnait-l-ossetie.php], page consultée le 12 novembre 2008. Cyberscopie, [sans titre], octobre 2008, en ligne, [http://www.cyberscopie.info/pages/art_entre/art48_entre.html], page consultée le 20 novembre 2008. Roch, François, op. cit., p Wkipédia, L'Ossétie du Sud, en ligne, http://fr.wikipedia.org/wiki/Oss%C3%A9tie_du_Sud, page consultée le 18 novembre 2008. [...]

[...] La deuxième différence importante entre les deux cas est l'existence de génocides flagrants qui ont eu lieu au Kosovo. Pour ce territoire, on peut affirmer sans se tromper que le peuple kosovar a été opprimé. L'uti possidetis juris L'uti possidetis juris est un autre principe qui agit dans l'application du principe de l'effectivité.[11] Il s'agit d'un principe très courant en droit international. Il suppose que les belligérants conservent leurs acquis après un conflit, nonobstant les conditions d'un traité. Donc, un pays qui accède à l'indépendance doit avoir les mêmes frontières terrestres et maritimes qu'il avait avant son indépendance. [...]

[...] Par exemple, on a accordé et reconnu l'indépendance de certains États qui étaient loin d'être effectifs sur leur territoire. Ce fut principalement le cas pour les situations occurrentes dans des contextes de décolonisation. Par contre, la communauté internationale a toujours refusé de reconnaître l'indépendance de juris de la Tchétchénie face à la Fédération de Russie, malgré la puissante effectivité étatique qu'elle a réussi à développer. C'est aussi présentement ce qui arrive avec les administrations effectives de la Transnistrie (Moldavie), de l'Abkhazie (Géorgie), du Nagorno-Karabakh (Azerbaïdjan), de la République du Chypre Nord (République de Chypre), etc.[3] Dans tous ces cas, la région ayant réclamé son autonomie ou l'ayant gagnée aux suites d'une évolution logique de sa relation avec l'État l'hébergeant sur son territoire, jouit d'une complète autonomie politique et juridique à l'intérieur de l'État où il se trouve. [...]

[...] Considérant ces faits historiques, l'Ossétie du Sud est devenue une partie intégrante du territoire géorgien par des faits de guerre. Donc, la Géorgie doit avoir les mêmes frontières terrestres et maritimes qu'avant son indépendance de l'URSS. Par conséquent, nul ne peut contester l'intégration de l'Ossétie du Sud dans le territoire géorgien. Roch, François, op. cit., p Ibid., p T. Christakis, La sécession : une question de simple fait?, septembre 2007, en ligne, http://www.esil- sedi.eu/fichiers/en/Agora_Christakis_855.pdf, page consultée le 20 novembre 2008. [...]

[...] La reconnaissance internationale est donc un critère essentiel de la formation d'un État. Dans la pratique, la communauté internationale peut refuser de reconnaître un nouvel État en évoquant le caractère illicite d'une sécession.[5] En effet, lorsqu'une sécession va à l'encontre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou lorsqu'elle résulte d'une agression, la communauté internationale peut refuser d'accorder un statut légal à l'état de facto indépendant.[6] Le Kosovo : un précédent? À la lumière de cela, il peut par contre paraître surprenant que la communauté internationale ait davantage reconnu l'indépendance juridique internationale du Kosovo que celle de l'Ossétie. [...]