Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains

Extraits

[...] Cependant, en l'absence d'un véritable catalogue des Droits Humains les droits Humains ont dû faire l'objet d'une codification définition, précise et complète, qui trouve un premier aboutissement dans Déclaration Universelle des Droits Humains -L'ensemble constitué par cette Déclaration et les 2 pactes, relatifs aux droits économiques, sociaux, culturels, et droits civils et politiques forme le cadre général des Droits Humains Les 2 Pactes complètent la Déclaration Universelle en instaurant des mécanismes de contrôle, avec notamment la création d'un comité pour chaque Pacte. Ex : Le Pacte relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 35 Etats, a été adopté en 1966. En 2003, ce Pacte était accepté par 149 Etats. I.2. Volonté de renforcer la protection internationale des DH par les conventions thématiques ou regroupant pays d'un même aire géographique -La volonté des Etats de renforcer le cadre général des Droits Humains s'est manifesté par l'élaboration de Conventions thématiques. [...]

[...] Pourtant, ces mêmes acteurs sont de fait les premiers violateurs des Droits Humains. De plus, l'efficacité des textes relatifs aux droits Humains dépend de la bonne volonté des Etats, de leur interprétation des textes, de leur coopération financière, de leurs contributions en termes de communication d'informations. - Il apparaît que la mise en place de mécanismes trop rigides et contraignants serait contraire aux intérêts politiques des Etats. Si les négociations concernant les textes relatifs aux Droits Humains souvent difficiles en raison de la multiplicité des acteurs (Etats, ONG, Secrétariats des OI, Experts indépendants) et des divergences d'intérêts, il reste que pour une déclaration, appartenant au champ des non binding declaration les négociations paraissent plus aisées que pour des conventions ou Traités, à valeur plus contraignante. [...]

[...] Nous pouvons alors nous demander quelle est la part réelle d'engagement des Etats dans la défense des Droits Humains. En quoi est-il difficile de concilier les intérêts d'une gouvernance multilatérale ou supranationale avec ceux d'une entité Etatique, attachée à sa souveraineté ? I. Les Etats, à l'origine des premières bases du Système multilateral des Droits Humains I.1. Rôle des Etats dans la mise en place du cadre général du système multilatéral des Droits Humains - Après la Seconde Guerre mondiale, et les atrocités l'ayant caractérisée, le principe selon lequel Etat était le seul défenseur des Droits des individus s'est retrouvé nettement ébranlé. [...]

[...] Ces conventions ont pour but d'approfondir des thèmes particuliers et édicter des normes sur ce thème précis. Si des Comités de contrôles accompagnent ces Conventions, les limites dans les modalités de recours sont à souligner. Celles-ci font souvent partie intégrante de traités additionnels, que les Etats se signent pas volontiers. -Dispositif international est également complété par l'adoption de conventions au niveau régional. Ex : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui liant aujourd'hui 43 Etats a été adoptée le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe. [...]

[...] -Les recours, essentiellement basés sur l'image que la communauté internationale se fait des Etats, recouvrent donc des intérêts politiques. Les rapporteurs spéciaux, par exemple, n'ont pas de fonction judiciaire véritable au sens où le pouvoir se résume à rendre public les rapports témoigne de permanence des intérêts stratégiques et diplomatiques des Etats. Les dépôts de plaintes des ONG, des individus, ou encore le rôle des médias ne font que souligner davantage l'importance des intérêts politiques. -La mise en place des tribunaux ad hoc dans les années 1993-1994 pour juger les coupables du génocide au Rwanda, ainsi que les crimes commis en ex- Yougoslavie. [...]