Ressemblances et différences avec la reconnaissance d'État

Extraits

[...] Ressemblances et différences avec la reconnaissance d'État La reconnaissance internationale de gouvernement intervient dans l'hypothèse d'un changement de gouvernement au sens large. L'État ici ne change pas. En principe, cette question ne concerne pas le droit international. Chaque État est en effet libre de choisir son organisation constitutionnelle et politique. Pourtant, la question intéresse les relations internationales dans les cas où le changement de gouvernement est issu, soit d'un coup de force (ex. : un putsch militaire), soit lorsque deux gouvernements concurrents se disputent la réalité du pouvoir au sein d'un même État. [...]

[...] Les effets de la reconnaissance de gouvernement sont donc limités : la reconnaissance de gouvernement implique seulement et simplement l'acceptation du nouveau gouvernement comme étant celui qui représente l'État dans les relations internationales. De plus, la reconnaissance de gouvernement est révocable, ce qui limite sa portée. La reconnaissance de gouvernement n'en constitue pas moins un acte de très grande importance politique et une pratique vivace au sein de la société internationale contemporaine. Quelques exemples plus particuliers vont nous le démontrer. [...]

[...] La reconnaissance de gouvernement obéit à des conditions de formes analogues à celle de la reconnaissance d'État. Elle peut être : Explicite lorsque les autorités d'un État font une déclaration officielle reconnaissant un nouveau gouvernement ; Implicite lorsque le comportement des organes d'un État démontre leur intention d'entretenir des relations avec le nouveau gouvernement. De même, la reconnaissance de gouvernement peut être individuelle ou collective, prématurée ou tardive. Les différences La reconnaissance de gouvernement ne concerne pas la naissance d'un État, mais une mutation organique (gouvernementale) d'un État existant. [...]

[...] Avant de pouvoir entretenir des relations au plan international avec d'autres États, le nouvel État doit avoir été, au préalable, accepté en tant qu'État par les membres de la société internationale, soit les autres États. Cette sorte d'admission par la collectivité internationale, c'est la reconnaissance d'État. Si la reconnaissance concerne la création d'États nouveaux, elle peut également viser la transformation d'États existants opérée en raison d'un changement de gouvernement. Le procédé de la reconnaissance concerne alors, au-delà de la naissance d'un État, sa simple transformation. C'est ce que l'on appelle la reconnaissance de gouvernement. [...]