La responsabilité des individus ne connaît pas la responsabilité civile, qu'elle soit internationale ou transnationale. Ex : passer un contrat avec 1 état et 1 personne privée.
Quand il y a des problèmes qui s'élèvent lors d'un contrat transnational, le préjudice et son indemnisation seront jugés en fonction du Droit interne. Le Doit de l'état est mentionné dans le contrat (voir clause à la fin du contrat).
En matière civile, il n'y a aucune responsabilité, essentiellement une responsabilité pénale internationale (cas rare). Lorsqu'un préjudice vient de la part d'un individu, c'est l'état de sa nationalité qui sera poursuivi (...)
[...] Les étrangers subissent des préjudices (vol, violence Opération militaire n'engage en aucun cas la responsabilité de l'état si l'étranger subi un dommage corporel ou sur ses biens. Conclusion de l'insurrection Si le peuple gagne, gouvernement renversé, nouveau gouvernement en place, seras tenus de tous ses actes même actes propres. Estime qu'il avait déjà une certaine légitimité (droit international). Responsable des actes gouvernemental et continuité des actes de l'ancien gouvernement. Si le gouvernement gagne, il sera responsable des actes de ses agents publics mais pas des insurgés. Si l'étranger subi des dommages des insurgés ne pourra poursuivre l'état. [...]
[...] Payer une indemnité plus simple, obéis à 3 règles : - préjudice doit être évalué au moment de la réparation et non au moment ou a été commis. - Indemnise tout le préjudice, mais rien que le préjudice. Prendre en compte la perte subis et le manque à gagner. - Des intérêts peuvent être accordés pour compenser au mieux la perte subie. b. Réparation du préjudice moral Réparation par indemnisation : subsidiaire à la satisfaction, souvent plaidé. Satisfaction : idée que le dommage moral est inestimable (pas quantifiable) l'atteinte à l'honneur/le prestige peut être difficilement évaluable sur le plan financier réparation moral. [...]
[...] La Convention de Paris interdit la guerre de course et toutes attaques sur des plateformes maritimes sont considérées comme de la piraterie. Traite des esclaves Cela n'a pas toujours été considéré comme une infraction. Ce fut d'abord toléré même autorisé, c'est même devenu une institution c'est devenu un moyen de commerce : Déclaration internationale interdisant la traite des esclaves : 1ère déclaration anti-esclavage à Bruxelles millions d'africains vendus aux Etat-Unis. La traite d'esclave existe toujours mais sous d'autre forme (Femme, enfants). [...]
[...] Cause d'exonération de la responsabilité Dans certains cas, le fait illicite peut être justifié. Il existe 3 clauses d'exonération : Comportement fautif de la victime Consentement préalable de la victime (difficile a prouvé), le consentement ne doit pas être rétrospectif, doit être fait avant le fait. Ensemble de réaction/force majeure/légitime défense/détresse (ex : avion, obligation de se posé pour des raisons mécaniques, etc.) Il ne suffit pas d'être illicite doit être aussi imputable. Imputabilité Il y a 3 clauses : Organisation interne de l'état C'est le cas des états sur le plan de l'organisation interne démembrement. [...]
[...] Aviation civile Piraterie aérienne (pareil à la piraterie maritime) Capture illicite ex : aéronef Acte illicite dirigé soit contre l'aviation civil, soit violences exercé dans les aéroports. Terrorisme international Condamné dès 1937. Le monde ne pensait pas avoir de menace dans la matière. Année 70, flambée d'actes terroristes, acte conclusion d'1 certain nombre de traités internationaux. OEA (organisation des états américains) 1971, convention de Washington contre le terrorisme. En Europe, il y a la Conférence d'Helsinki qui fait suite aux attentats de Munich aux Jeux Olympiques. On a adopté, aux USA, une convention internationale contre la prise d'otage et contre la pression du terrorisme. [...]
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