La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Jonathan K.

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La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

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"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ".

C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous efforcerons de structurer nos propos autour de la thématique centrale du suivi des organes conventionnels de contrôle en matière de droits de l'homme face à la problématique des réserves. Pour commencer, nous allons définir brièvement les notions centrales figurant dans notre sujet afin d'en dégager son intérêt (...)

Sommaire

Introduction

I) La souveraineté étatique : un frein à l'application uniforme des normes conventionnelles en matière de droits de l'homme

A. La problématique des réserves aux conventions sur les droits de l'homme
B. L'étude de l'admissibilité des réserves en matière de droits de l'homme

II) Les organes conventionnels de contrôle en matière de droits de l'homme : une limite à l'appréciation souveraine des Etats

A. L'appréciation novatrice des organes de suivi : un contrôle objectif de la compatibilité des réserves
B. L'intervention des organes de suivi : à la recherche d'une plus grande effectivité des droits de l'homme

Conclusion
Bibliographie

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Extraits

[...] - FRUMER (PHILIPPE), “Dénonciation des traités et remise en cause de la compétence des organes de contrôle“ - IMBERT (PIERRE-HENRI), réserves à la Convention européenne des droits de l'homme devant la Commission de Strasbourg (Affaire Temeltasch)”, RGDIP p.580 à 625. - TEBOUL (GERARD), “Remarques sur les réserves aux conventions de codification”, RGDIP p.679 à 717. B - Revue trimestrielle des droits de l'homme - BOSSUYT (MARC), “Chronique de jurisprudence du Comité des droits de l'homme (19931997) RTDH 1998, p.507 - DE ZAYAS (ALFRED), procédures de communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies“, RTDH p.339 et s. [...]

[...] L'acte final qui en découlera sera donc le fruit d'un large consensus. Or, si juridiquement tous les Etats sont égaux, il est évident que politiquement ou encore 1 N.U. A/CN. 4/63, p.119 : Propos tenus par le professeur Lauterpacht, dans son 1er rapport sur le droit des traités soumis à la commission du droit international en 1953 (Citation tirée de l'ouvrage de M. Imbert Les réserves aux traités multilatéraux, Paris, Pedone, 1979) 2 Memento Thémis, DIP, Alain Pellet, Edition PUF 4 Page économiquement, ils n'auront pas le même ‘‘poids'' décisionnel sur la scène internationale. [...]

[...] Tout d'abord, il a été jugé par la Commission européenne des droits de l'homme que les obligations souscrites par les Etats dans le cadre de la CEDH n'ont pas la même portée que celles issues des conventions internationales classiques. En effet, il a été affirmé que cellesci bénéficient d'un caractère objectif, du fait qu'elles visent à protéger les droits fondamentaux des 18 Rapport de la CDI, 42ème session (12 mais 18 juillet 1997), A/52/10 http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/statut/statute_f.pdf 20 PELLET (ALAIN), ‘‘Droits-de-l'hommisme'' et droit international, revue juridique droits fondamentaux (http://www.droits-fondamentaux.org/), juillet-décembre FLAUSS (JEAN-FRANÇOIS), La protection des droits de l'homme et les sources du droit international, Société française pour le droit international, colloque de Strasbourg (la protection des droits de l'homme et l'évolution du DI, p P a g e particuliers contre les empiétements des Etats contractants plutôt qu'à créer des droits subjectifs et réciproques entre ces derniers »22. [...]

[...] La problématique qui va nous guider tout au long de ce mémoire est la suivante : l'état actuel du droit permet-il d'encadrer les pratiques étatiques en matière de réserves aux conventions multilatérales en matière de droits de l'homme afin de garantir leur effectivité ? Nous tenterons de répondre à cette question ambitieuse en deux temps. Dans un premier mouvement, nous verrons que la souveraineté étatique est un frein à l'application uniforme des normes conventionnelles en matière de droits de l'homme (Partie I). [...]

[...] N°788/60 Cour européenne des droits de l'homme, Arrêt Irlande contre Royaume-Uni janvier 1978, série A Avis consultatif du 24 septembre 1992 relatif à l'entrée en vigueur de la CADH, RUDH p Observation générale n°24 du 2 novembre 1994 touchant les réserves formulées au moment de la ratification du protocole international relatif aux droits civils et politiques, RUDH 1995, p et s P a g e On pourrait donc se demander pourquoi les Etats seraient en mesure de poser des réserves sur des droits qui semblent désormais essentiels à nos yeux. Là n'est pas la question puisque la pratique internationale montre que les réserves aux conventions internationales sur les droits de l'homme sont tolérées. [...]

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