Les relations de coopération entre les acteurs du système international

Extraits

[...] Le droit de légation se manifeste donc par la technique de l'accréditation, qui suppose l'accord des deux États. Il va se traduire par un agrément, qui est l'accord préalable donné par l'État accréditaire. Il va se traduire également par la remise, par le chef de la mission diplomatique, de lettres de créance à l'État accréditaire, qui prouvent qu'il est bien accrédité par son État comme représentant de ce dernier auprès de cet État accréditaire. Concrètement, l'établissement de relations diplomatiques se traduit par l'installation d'une mission diplomatique permanente. [...]

[...] Les fonctions de la mission diplomatique sont consacrées par l'article 3 de la Convention de Vienne. Il s'agit de représenter l'État accréditant auprès de l'État accréditaire, de protéger dans l'État accréditaire les intérêts de l'État accréditant et de ses ressortissants, de négocier avec le Gouvernement de l'État accréditaire et de s'informer par tous les moyens licites des événements dans l'État accréditaire et faire rapport à ce sujet au Gouvernement de l'État accréditant Même si la Convention a volontairement souligné l'aspect licite de l'information, chacun sait cependant que la mission principale des légations, depuis toujours, est d'héberger impunément des services de renseignements aux activités des plus illicites Une mission diplomatique est composée d'agents diplomatiques. [...]

[...] Des relations consulaires peuvent très bien être établies même si l'un des États n'est pas reconnu par l'autre. Enfin, si les postes consulaires et leurs agents bénéficient eux aussi de privilèges et immunités importants, ceux-ci restent uniquement fonctionnels (liés à la fonction). Il s'agit de l'inviolabilité des locaux consulaires où le personnel travaille, de la liberté et la protection des communications officielles et de l'inviolabilité personnelle des fonctionnaires consulaires, pour les seuls crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. [...]

[...] Les relations de coopération entre les acteurs du système international Les relations diplomatiques et consulaires. Le principe de l'égalité souveraine suppose l'acceptation par les États de l'existence d'autres États, qui leur soient théoriquement égaux. En acceptant ce principe, les États acceptent également de cohabiter avec ces autres États. La Société internationale a ainsi été amenée à élaborer des règles visant à permettre cette cohabitation : les relations diplomatiques et consulaires, qui constituent la base des rapports entre États. La reconnaissance d'un nouvel État entraîne en effet systématiquement l'établissement de rapports de ce type. [...]

[...] Les relations diplomatiques. Sont qualifiés de relations diplomatiques les rapports officiels que deux États établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes auxquelles le caractère diplomatique est reconnu. Initialement, les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. Il faudra attendre la Guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l'Assemblée générale de l'ONU, à la demande de la Yougoslavie, décide de se pencher sur la question. En 1959, est convoquée une conférence de codification et, le 18 avril 1961, est adoptée, à l'unanimité des États y participant, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. [...]