Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une augmentation considérable des possibilités de relations entre les Etats, comme par exemple l'accélération des moyens de transport et la modernisation. De ce fait, les échanges interétatiques se transforment progressivement. Alors que pendant longtemps les relations entre les Etats ont été guidées par des relations de sécurité (frontières, contrôle des marchandises), aujourd'hui un nouveau concept se forme, celui de concept de communauté internationale (...)
Sommaire
Introduction
Partie 1 : Les Etats et l'ordre juridique international
I) Le système étatique
A. Les éléments constitutifs de l'Etat 1. Le territoire 2. La population 3. Une certaine organisation du pouvoir B. L'Etat et la société internationale 1. La souveraineté de l'Etat 2. Le principe d'égalité entre les Etats 3. Le principe de non-intervention C. Les modifications de la structure de la société internationale 1. La création et la disparition de l'Etat
II) Les organes des relations entre Etats
A. Les organes exécutifs et politiques 1. Le chef de l'Etat 2. Le Ministre des Affaires étrangères B. Les organes diplomatiques 1. Le statut des agents diplomatiques 2. Les fonctions du Diplomate C. Les agents consulaires 1. Le statut des agents consulaires 2. Les fonctions des Agents consulaires D. Les missions « ad hoc » 1. Les ministres et les représentants personnels du chef de l'Etat 2. Les délégations auprès d'une organisation internationale
III) Le règlement des conflits entre Etats
A. Le règlement politique des crises internationales 1. Le cadre de la coopération entre Etats 2. Le cadre des organisations internationales B. Le règlement judiciaire des différents internationaux 1. L'arbitrage 2. Le règlement juridictionnel
Partie 2 : Le droit des organisations internationales
I) Les organes des relations entre Etats A. Les caractères généraux 1. La vocation à l'universalité 2. Les principes juridiques B. Les organes principaux 1. L'assemblée générale 2. Le Conseil de sécurité 3. Le Secrétaire général 4. Le conseil économique et social C. Le système judiciaire des Nations Unies 1. La Cour Internationale de Justice 2. Le Tribunal administratif des Nations Unies 3. Le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie 4. Le Tribunal Pénal pour le Rwanda 5. La Cour Pénale Internationale 6. Le Tribunal international du droit de la mer D. Les fonctions de l'organisation des Nations Unies 1. Coopération entre les Etats 2. Maintien de la paix 3. Action en faveur du développement économique et social E. Les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies 1. Institutions du domaine économique et financier 2. Domaine social 3. Domaine des communications 4. Domaine culturel et scientifique
Introduction
Partie 1 : Les Etats et l'ordre juridique international
I) Le système étatique
A. Les éléments constitutifs de l'Etat 1. Le territoire 2. La population 3. Une certaine organisation du pouvoir B. L'Etat et la société internationale 1. La souveraineté de l'Etat 2. Le principe d'égalité entre les Etats 3. Le principe de non-intervention C. Les modifications de la structure de la société internationale 1. La création et la disparition de l'Etat
II) Les organes des relations entre Etats
A. Les organes exécutifs et politiques 1. Le chef de l'Etat 2. Le Ministre des Affaires étrangères B. Les organes diplomatiques 1. Le statut des agents diplomatiques 2. Les fonctions du Diplomate C. Les agents consulaires 1. Le statut des agents consulaires 2. Les fonctions des Agents consulaires D. Les missions « ad hoc » 1. Les ministres et les représentants personnels du chef de l'Etat 2. Les délégations auprès d'une organisation internationale
III) Le règlement des conflits entre Etats
A. Le règlement politique des crises internationales 1. Le cadre de la coopération entre Etats 2. Le cadre des organisations internationales B. Le règlement judiciaire des différents internationaux 1. L'arbitrage 2. Le règlement juridictionnel
Partie 2 : Le droit des organisations internationales
I) Les organes des relations entre Etats A. Les caractères généraux 1. La vocation à l'universalité 2. Les principes juridiques B. Les organes principaux 1. L'assemblée générale 2. Le Conseil de sécurité 3. Le Secrétaire général 4. Le conseil économique et social C. Le système judiciaire des Nations Unies 1. La Cour Internationale de Justice 2. Le Tribunal administratif des Nations Unies 3. Le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie 4. Le Tribunal Pénal pour le Rwanda 5. La Cour Pénale Internationale 6. Le Tribunal international du droit de la mer D. Les fonctions de l'organisation des Nations Unies 1. Coopération entre les Etats 2. Maintien de la paix 3. Action en faveur du développement économique et social E. Les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies 1. Institutions du domaine économique et financier 2. Domaine social 3. Domaine des communications 4. Domaine culturel et scientifique
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Extraits
[...] Cette cour est créée parce que des criminels profitent des différences de législation pour se réfugier dans un Etat voisin, ou encore parce que certains hommes politiques importants comme le Président, sont souverains. Convention de Rome du 17 juillet 1998 Cette Cour dispose d'une autonomie et a un statut certain. Elle a une personne juridique et un caractère permanent. Elle peut être saisie par un Etat, par le Conseil de Sécurité et aussi par le Procureur. Sa compétence est considérée comme complémentaire des juridictions pénales Nationales. La procédure et le Droit applicable sont déterminées par la Cour, avec un véritable Code Pénal International. [...]
[...] Elle doit faire des recommandations ; ces recommandations n'ont pas de valeur juridique. Cette assemblée est trop nombreuse, ce qui suscite des divergences d'intérêts, des conflits politiques Mr Kofi Anhan, secrétaire des Nations Unies, joue un rôle très important Dans le cadre européen Le cadre européen comprend : Le Conseil de l'Europe à Strasbourg (45 membres) L'Union Européenne à Bruxelles (25 membres) L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) Au niveau du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, on a établi la coopération politique (Plan d'Avignon) en 1970, qui a débouchée sur le traité de Maastricht. [...]
[...] Certains ne l'acceptent pas, notamment les Etats-Unis et la France. Les Etats ne veulent pas aller devant la Cour lorsqu'ils sentent qu'ils vont perdre le procès. Depuis 1946, la Cour n'a rendu qu'un peu plus de 60 arrêts : elle est peu consultée. Cependant, ces arrêts sont très volumineux (jusqu'à 800 pages environ) Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) Crée en 1950 à Strasbourg, avec une Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Elle a commencé en 1959. [...]
[...] Charte des Nations Unies article Ex : Affaire de l'Irak : la France a accordé l'asile politique à un leader Iranien qui a séjourné pendant quelques années dans la région parisienne. L'Irak a protesté contre la position de la France. Ce principe de la non intervention a été précisé par le concept de coexistence pacifique. Ce concept est n' en 1953 d'un traité entre la Chine et l'Inde. Ces 2 pays connaissent alors un problème de frontière, d'où une guerre frontalière. Le traité de bornage mit fin au conflit. [...]
[...] Les Nations Unies ont une seule session annuelle qui a lieu en septembre. Cette session dure le temps d'appuyer l'ordre du jour. Il peut toutefois y avoir des sessions extraordinaires. Cette assemblée générale est composée d'un bureau et d'un président et de 21 vice- présidents. En plus, le président ne peut pas être un membre permanent du Conseil de Sécurité. Il y a 7 commissions permanentes qui préparent le travail de l'assemblée générale. Ex : Commission de l'économie et des finances ; Question sociales ; Affaires humanitaires et culturelles La majorité des votes est donnée à la majorité des 2/3 des membres présents et votent pour toutes les questions importantes. [...]
