Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées pour l'encadrement du pouvoir et pour favoriser les échanges économiques pour le développement des Etats.
A la fin du 19e siècle, l'une des mutations les plus importantes est l'apparition progressive des individus dans les relations internationales. Les Etats ont pris conscience qu'il fallait protéger les droits de l'homme. Depuis 10 ans, on a tendance à penser que le droit international providence s'est substitué au droit international libéral. C'est l'idée que les Etats entre eux protègent l'environnement, le développement des technologies afin de protéger les générations à venir : devoir pour la communauté internationale de protéger les générations pour qu'elles vivent dans des conditions satisfaisantes.
Il faut se poser trois types de questions. Tout d'abord, aujourd'hui entre qui se nouent les relations internationales ? Quels sont les ordres juridiques aptes à régir les relations internationales ? Quelle est l'originalité des relations internationales par rapport au droit interne ?
[...] De plus en plus de tribunaux étrangers estiment que lorsqu'on reproche un crime à l'Etat, on ne doit pas se poser la question de savoir si c'est un acte de souveraineté ou de gestion, car si c'est un Etat criminel, il ne doit pas bénéficier de l'immunité. Immunité d'exécution : Cette immunité implique que les biens d'un Etat sont intouchables. Il n'ya pas d'opération de coercition pour une décision de justice à son encontre. Le fondement est que si on applique cette opération, cela en viendrait à porter atteinte à la souveraineté. Depuis quelque temps, l'immunité d'exécution n'est pas absolue. Lorsqu'un Etat a été jugé puis condamné, mais qu'il ne paye pas, certains de ses biens peuvent être saisis pour exécuter une décision de justice. [...]
[...] La reconnaissance est implicite lorsque l'Etat adopte un comportement qui signifie qu'elle reconnait l'Etat nouveau. Exemple : si un Etat accrédite des ambassadeurs dans le nouvel Etat ou s'il conclut des traités bilatéraux. En effet, lorsqu'un Etat conclut un traité avec une nouvelle entité, il la reconnait avec un statut d'Etat. Attention : la reconnaissance ne vaut que pour les traités bilatéraux (et non multilatéraux). Reconnaissance unilatérale : Un Etat pour son compte admet de tenir pour nouvel Etat une entité qui s'est formée. [...]
[...] En droit international, il y'a une inégalité entre les Etats et entre les normes. Exemple : au sein des traités, il y'a une inégalité juridique entre les traités. Horizontalité : 2 grandes conséquences l'une dans la formation du droit et l'autre dans la réalisation du droit. Il faut distinguer la question de la formation de la règle et la question de l'opposabilité de la règle (pour qui, la règle vaut-elle ? Pour quels Etats vaut-elle En droit interne, quand la loi est promulguée, elle vaut pour tous, il y'a une coïncidence entre la formation et l'opposabilité. [...]
[...] Valeur juridique de ces résolutions : Ces résolutions ne sont pas obligatoires, les Etats ne sont pas obligés de s'y conformer. Parmi ces résolutions certaines sont devenues des textes très importants. Par exemple, la résolution 2625 sur les relations amicales. Certaines résolutions deviennent du droit coutumier pourvu d'une autorité juridique. Ces résolutions peuvent aussi se transformer en principes généraux. Critères qui permettent de savoir si les règles coutumières valent pour un Etat ou pas : manifestation de volonté. On se demande si l'Etat s'est comporté de telle manière qu'on infère la règle coutumière. [...]
[...] La négociation est le premier stade des rapports internationaux, elle est la technique la plus informelle et la plus formalisée. Jurisprudence : La CPJI en 1929 dans l'affaire des zones franches entre la France et la Suisse dit que la négociation est un préalable nécessaire à toute procédure judiciaire. Avant de pouvoir saisir le juge, il faut qu'on ait tenté ne négocier. La Cour a une formule éclairante, elle a dit que le règlement judiciaire est un succédané aux règlements directs et amiables de ses conflits En 1929, la CPJI privilégie la négociation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
