Statut de la CIJ qui énumère les sources de droit sur lesquelles la cour peut s'appuyer. Or, il faut différencier les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Le PG de droit international sont des principes de droit interne communs à de nombreux Etats passés au niveau de la communauté internationale. Ex : non bis in indem. Les principes généraux du droit international sont spécifiques au droit international (...)
[...] Ces pays réunis dans une même vision au sein de l'assemblée générale vont préconiser ce qui a été appelé dans un premier temps le droit du développement et dans un deuxième temps, le vocabulaire qui a été utilisé était le droit international au développement. Ce droit au développement a été essentiellement établi par des résolutions de l'assemblée générale des NU suivie ensuite par des résolutions de la CNUCED. Fin des années 1960, il y a tjrs la volonté des mêmes Etats de permettre un développement plus conséquent. Apparaissent alors les revendications du nouvel ordre économique international. Il demande en autre un droit spécifique pour les pays en voie de développement. [...]
[...] Depuis l'adoption de cette déclaration, toutes les actions menées en matière de développement dans le cadre d'organisations internationales le sont dans l'optique du développement durable. Le document final de 2005 fait référence au consensus de Monterrey concernant le financement du développement. C'est une question qui a duré dans le temps, qui existe tjrs; qui s'est élargie, mais qui n'est pas réglée. Les caractéristiques du droit des relations économiques internationales Ce droit a deux caractéristiques qui se complètent ou qui s'opposent : flexibilité ou réalisme. [...]
[...] C'est le cas des actes unilatéraux des Etats. Les actes unilatéraux des Etats peuvent être d'origine législative, judiciaire ou réglementaire Les actes législatifs entraînant des csq en matière de relations économiques internationales Exemple : la législation américaine : Lois Helms-Burton et D'Amato-Kennedy : ce sont des lois et normalement ne relèvent de telles lois que les ressortissants de l'Etat à l'origine de ces lois. Ces deux lois ont créé des sanctions pour des particuliers et des entreprises qui ont des relations commerciales et financières avec Cuba dans le cas des premières et avec l'Iran et la Lybie dans le cas de la seconde. [...]
[...] Des nouveaux Etats sont arrivés sur la scène internationale. Or, la décolonisation va entraîner l'émergence de nouveaux Etats et ces nouveaux Etats sont dans une situation économique extrêmement problématique et donc dans le cadre de l'AG des NU, des positions différentes seront prises notamment en matière de droit des peuples et d'approche économique. Effectivement, parallèlement à la décolonisation va apparaître une nouvelle approche des relations internationales. Cette nouvelle approche est voulue à la fois par les Etats nouvellements indépendants et par les Etats socialistes. [...]
[...] Par exemple, dans le cadre de l'OCD adoptée le 25 juin 1976 sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Cette déclaration possède en annexe des principes appelés principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales. Quelques coutumes ont été créés rapidement. Cela a été le cas notamment en faveur de pays en développement. La doctrine a considéré qu'effectivement, on peut parler à ce sujet instantanée ou sauvage. Ex : le principe de non-réciprocité concernant les échanges entre pays en voie de développement et pays industrialisés. [...]
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