Jusqu'au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu'on envisage à l'échelle internationale un système permettant d'éviter l'éclatement des conflits. C'était principalement le but de la Société des Nations (SDN). Le pacte de la SND était très original, car on déclarait que certaines guerres étaient illicites. L'objectif affiché en 1919 était de privilégier un règlement pacifique des conflits. Le Pacte Briand-Kellog signé en 1928 prévoyait que les États s'abstenaient officiellement de recourir à la guerre pour le règlement des différends internationaux. Il s'agissait de mettre la guerre « hors la loi ». L'objectif pacifique de la SDN et l'ambition de ce pacte ont échoué.
Face à cet échec, la chartre de 1945 de l'ONU a cherché à mettre en place un système beaucoup plus approfondi de sécurité collective. Ce système repose sur une idée assez simple, qui est que fasse à l'usage de la violence, la réaction sera centralisée au niveau du conseil de sécurité. Ce système n'a quasiment pas fonctionné de 1945 à 1989 pendant la guerre froide. Les procédures prévues par la chartre pour faire face à un conflit entre états n'ont jamais pu véritablement fonctionner en raison du véto des cinq membres à les mettre en place. En 1990, lorsque les blocages politiques ont été levés, le contexte des conflits a changé, il n'est plus forcément adapté à la manière dont il était conçu. Il avait été conçu pour des conflits entre États, depuis 1990 on trouve surtout des conflits au sein d'un État.
[...] La conséquence tient au fait que tout Etat qui va être parti à la chartre sera parti au statut de la cour. I. Le statut de la CIJ A. Les modes de saisine On a une idée qui résume ces modes de saisine, c'est celle que la CIJ est une juridiction qui est essentiellement interétatique, cela signifie que seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la CIJ. Cela a pour conséquence que les individus ne peuvent pas présenter de recours devant la CIJ. [...]
[...] L'ONU a accordé des pouvoirs plus importants aux casques bleus. Ils avaient pour charge de créer des zones sécurisées pour protéger les civiles d'un conflit. L'ONU met en place des groupes de médiations. La FORPRONU (De 1992 à 1995, en Bosnie et en Croatie) et la MINUAR (au Rwanda en 1993). La FORPRONU était une opération de maintien de la paix qui avait pour objet de sécuriser des zones en Bosnie pour protéger des Serbes- Bosniaques. La MINUAR devait protéger les populations tutsies et hutues et aboutir à un accord de cessez-le-feu. [...]
[...] La cour a souvent été saisie de litiges relativement techniques. Une grande partie de l'activité de la CIJ porte sur des questions techniques. Par exemple, de nombreux principes tirés de la convention de Montego Bay viennent de la CIJ. L'activité de la CIJ a été concurrencée par le développement d'autres juridictions, notamment dans des domaines spécialisés, des conventions internationales ont mis en place un tribunal, une juridiction qui devait spécifiquement trancher des litiges particuliers. La jurisprudence de la CIJ donne une interprétation commune des règles du droit international public. [...]
[...] A côté de ça, on a la médiation. Elle présente généralement un cadre qui est plus formel que les bons offices. Lorsqu'il y a une médiation en droit international, les deux parties vont s'en remettre à un médiateur ; qui va servir d'intermédiaire en menant des négociations parallèles. Les parties qui ont choisi le médiateur ne sont pas tenues de suivre la solution du médiateur. Dans l'affaire du Rainbow warrior, la France, la Nouvelle- Zélande ont demandé au secrétaire général d'établir une médiation. [...]
[...] Par exemple l'affaire du pétrole libyen, le colonel Kadhafi a décidé de nationaliser les compagnies pétrolières en expropriant les compagnies. Il y avait un conflit entre les sociétés et l'Etat. Le conflit a été tranché par des arbitres en 1994 et 1997. La sentence arbitrale se prend à la majorité des membres. Les arbitres minoritaires peuvent faire Etat de leur désaccord dans une opinion dissidente. Chapitre 2. La sécurité internationale Jusqu'au 20e siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. [...]
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