Régionalisme africain, régionalisme international, ONU, Union africaine, organisations régionales africaines
Le régionalisme africain est une branche du régionalisme international.
Il s'agit dans ce régionalisme d'étudier les organisations internationales qui sont créées et qui fonctionnent dans un espace géographique déterminé. Cet espace géographique est appelé région. Mais la notion de région en droit international est polysémique (plusieurs significations).
Dans certains cas, elle est assimilée au continent ainsi pour l'ONU il existe cinq grandes régions correspondant ainsi aux cinq continents, pour d'autres la région peut signifier aussi bien un espace continental qu'un espace sous continental, c'est pourquoi certains distinguent entre les régions et les sous régions d'autres encore considèrent que la notion de région doit être entendue dans un sens dynamique c'est-à-dire que des États n'appartenant pas à la même zone géographique peuvent constituer une organisation régionale qui reposerait alors sur des considérations politiques, économiques ou culturelles. Au total on peut dire que le critère principal de régionalisme c'est la proximité géographique mais d'autres critères politiques économiques, psychologiques peuvent permettre de définir une organisation régionale. C'est pourquoi pour présenter le régionalisme africain, il faut d'abord tenter de déterminer ses contours, dégager ses fondements, de procéder à une classification des organisations existantes et enfin de déterminer ses sources.
[...] Le conseil de paix et de sécurité est composé de 15 membres. Les 10 sont désignés par un mandat de 2 ans et les 5 autres pour 3 ans. Les 10 sont élus par la conférence en mettant en avant le principe de la représentation régionale équitable et en s'appuyant sur certains critères. Il s'agit de l'engagement de l'État à défendre les principes de l'Union, de sa contribution à la promotion et au maintien de la paix, de sa capacité et de son engagement à assurer les responsabilités liées à sa qualité de membre ou encore sa contribution au fond de la paix. [...]
[...] Les conventions de base constituent les sources les plus importantes il s'agit des traités constitutifs des organisations, se sont souvent elles qui créent les organisations internationales. Elles contiennent généralement les dispositions relatives aux objectifs et aux principales dispositions relatives aux organes et à leurs relations, les dispositions relatives aux politiques et activités de l'organisation. Il s'agit donc de règles de droit international régies par le droit des traités. A côté des conventions de base il y a des conventions dérivées. On distingue entre les conventions annexes à la convention de base et les conventions extérieures à la convention de base. [...]
[...] Les sources coutumières Dans la pratique des organisations, il peut se former dans certains cas des règles coutumières. Tout d'abord, une coutume peut venir combler une lacune du droit écrit ensuite une coutume peut venir interpréter une règle écrite et enfin une coutume peut remplacer la règle écrite. Les sources jurisprudentielles Les sources jurisprudentielles sont en gestation en Afrique avec la création de cours de justice dans les organisations, il est entrain de se former une certaine jurisprudence. Il en est ainsi dans des organisations comme l'UEMOA, la CEMAC, la CEDEAO mais il faut dire que les décisions rendues ne sont pas encore nombreuses et elles ne portent pas toujours sur le droit communautaire. [...]
[...] Ces articles prévoient également l'adoption d'autres actes comme les recommandations, les déclarations, les résolutions . Ces actes n'ont pas de caractère obligatoire mais il faut dire que ces dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectés. La conférence et le CE continuent à adopter comme le prèvoit la charte des décisions des déclarations ou des résolutions SECTION LES FINANCES DE L'UNION AFRICAINE Comme la charte de l'OUA, l'UA comprend très peu de décisions sur les finances de l'organisation. A l'article 9 de l'acte constitutif il est prévu que c'est la conférence qui adopte le budget et à l'article 23 il est prévu des sanctions à l'encontre d'un Etat qui ne paie pas ses cotisations. [...]
[...] Le protocole prévoit une période transitoire pendant laquelle le Parlement dispose que le pouvoir consultatif, les principes relatifs aux droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, l'Intégration du continent, les questions de paix et de sécurité, ainsi que sur le fonctionnement de l'Union africaine. Au cours de cette période les membres du parlement sont simplement désignés par les Etats. Les parlements sont censés représenter les populations africaines. Après la période transitoire qui en principe devait durer 5 ans, le parlement sera doté de pleins pouvoirs sur le plan législatif et ses membres seront 36 élus au suffrage universel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
