Le régime juridique des activités spatiales

Extraits

[...] Le régime juridique des activités spatiales Le régime juridique applicable aux activités spatiales comprend différents éléments. Il prévoit notamment un système de libertés organisées selon certains principes et certaines obligations en matière de coopération qui traduisent l'affrontement entre liberté et souveraineté, un problème que l'on retrouve concernant les télécommunications et télédétections spatiales qui offrent un exemple particulier d'activités spatiales réglementées. Principes applicables Dans le cadre posé par les principes applicables à l'espace extra-atmosphérique, ainsi qu'à la Lune et aux autres corps célestes, les États disposent de libertés organisées. [...]

[...] Coopération Le Traité sur l'espace de 1967 tente de mettre en place la coopération interétatique en matière spatiale. Mais le traité ne prévoit que des obligations en matière d'observation et d'information en faveur des PED (art. X et XI du Traité sur l'espace de 1967) ou en matière de sauvetage d'astronautes (art. V du Traité sur l'espace de 1967). Et de fait, la coopération interétatique est longtemps demeurée limitée au plan international en raison notamment de l'opposition est-ouest qui a bloqué le processus au plan universel. [...]

[...] Tel est le cas de l'utilisation des satellites notamment en matière de télécommunications spatiales et de téléobservation. Il est difficile ici de distinguer entre utilisations militaire et civile dans la mesure où les technologies utilisées constituent des biens à double usage. Les télécommunications spatiales (téléphone, radiodiffusion ou télévision par satellites) sont régies en fonction d'une donnée technique fondamentale : la rareté des fréquences utilisables en fait des ressources naturelles limitées (art de la Convention internationale des télécommunications adoptée le 6 novembre 1982 à Nairobi) dont la gestion revient à l'Union internationale des télécommunications. [...]

[...] Elle est notamment utilisée afin de veiller au respect des accords sur la maîtrise des armements et est soumise au respect du principe de l'utilisation pacifique de l'espace. Les satellites sont également utilisés pour des opérations de télédétection, soit le recensement et la détection de ressources naturelles. La licéité de ce type d'activités a fait l'objet de longs débats au sein des Nations Unies, les opposants se fondant sur le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les activités économiques. [...]