La reconnaissance internationale de gouvernement

Extraits

[...] Exemple : Le cas de la Chine montre la variabilité des appréciations en la matière : si le Royaume-Uni a reconnu le gouvernement chinois en 1950, trois mois après la prise de pouvoir de Mao Tsé-Toung, les États-Unis vont attendre 1971 avant de reconnaître le nouveau gouvernement chinois. La concurrence de gouvernements : L'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement par la force peut être contestée par d'autres autorités, au premier rang desquels on peut trouver le gouvernement précédent. Il y a ici une concurrence des gouvernements avec plusieurs autorités qui se disputent le pouvoir. La situation pouvant être très incertaine, c'est sur des considérations d'opportunité politique que les États se baseront en général pour reconnaître ou pas le nouveau gouvernement. [...]

[...] L'insurrection interne remet en cause, par la force, l'unité nationale et l'effectivité du gouvernement en place, ce qui peut avoir des répercussions sur la sécurité des biens et des personnes. À ce titre, les autres États peuvent prendre position, notamment pour protéger leurs intérêts en cause dans ce conflit armé à la fois interne et international. Les États demeurent cependant prudents et ne procèdent le plus souvent qu'à une reconnaissance d'insurrection. Cette reconnaissance a pour effet notamment de rendre les insurgés responsables au plan international des dommages qu'ils causent. [...]

[...] D'autres ont répondu par l'affirmative, comme la doctrine Tobar qui a tenté de moraliser les pratiques en matière de reconnaissance en refusant de reconnaître un nouveau gouvernement formé inconstitutionnellement. En pratique, on constate que ces doctrines sont restées d'application régionale et n'ont pas été généralisées : la reconnaissance demeure subjective et la plupart des États se réservent le droit de reconnaître ou non un nouveau gouvernement. La condition d'effectivité du nouveau gouvernement joue ici, et commande généralement une certaine prudence des États qui vont attendre que la situation se stabilise. [...]

[...] La reconnaissance internationale de gouvernement L'exercice de la reconnaissance peut rencontrer certaines difficultés du fait de la situation concernée. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un gouvernement est arrivé au pouvoir par la force, la concurrence d'autres autorités sur le territoire pouvant compliquer les choses. Il en est de même en cas de contestation de l'autorité gouvernementale en place par des insurgés ou par un mouvement de libération nationale. Les gouvernements révolutionnaires et la concurrence de gouvernements La première hypothèse concerne les gouvernements révolutionnaires, qui peuvent parfois se trouver concurrencés par un autre gouvernement qui subsiste malgré le coup de force. [...]

[...] Le mouvement insurrectionnel peut dès lors se voir attribuer la personnalité juridique internationale d'un gouvernement local de fait. En vertu de cette reconnaissance de belligérance, il dispose alors des pouvoirs d'un occupant de guerre sur la partie du territoire qu'il contrôle. Si le gouvernement légal l'emporte, la reconnaissance est caduque, si les insurgés l'emportent, les États tiers seront confrontés à un problème de reconnaissance d'État ou de gouvernement. Cette reconnaissance d'insurgés et de belligérance est cependant de moins en moins pratiquée au profit de la reconnaissance de mouvement de libération nationale dans les situations de décolonisation. [...]