La reconnaissance est un acte par lequel un État va accepter d'entamer des relations d'abord diplomatiques avec un autre État. Cette question revêt une importance particulière pour l'existence et la force d'un État sur la scène internationale. La reconnaissance d'État est un acte libre, ce qui signifie que lorsqu'un Etat apparaît sur la scène internationale, les États préexistants ont le pouvoir discrétionnaire de le reconnaître ou ne pas le reconnaître.
En effet, la Commission d'arbitrage pour l'ex-Yougoslavie, dans son avis nº 10 du 4 juillet 1992, a rappelé que la reconnaissance est un acte discrétionnaire que les États peuvent effectuer au moment de leur choix sous la forme qu'ils décident et librement. Sur ce point, cette règle fut déjà rappelée auparavant par l'Institut de droit international dans une résolution de 1936, dans laquelle il prenait acte du droit positif et confirmait que la reconnaissance d'État est un acte juridique libre, discrétionnaire : "il n'existe ni une obligation de reconnaître, ni un devoir de ne pas reconnaître ".
[...] L'État non reconnu pourra également voir sa candidature à l'entrée dans une organisation universelle rejetée si trop d'États ne l'ont pas reconnu. Dans le cas du Kosovo, la soixantaine d'États qui l'ont reconnu risque d'être minoritaire contre le reste des cent quatre-vingt-treize autres États). Il faut aussi noter que la reconnaissance de tel ou tel État peut avoir des conséquences juridiques si elle crée un "précédent Lors de la déclaration d'indépendance du Kosovo, les adversaires de cette indépendance, dont le président russe Vladimir Poutine, ont averti la communauté internationale qu'elle pourrait constituer un précédent, ce qui n'a pas manqué d'arriver dès l'été 2008, où la Russie s'est servie de cet argument pour reconnaître en tant qu'États l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. [...]
[...] Les limitations de la liberté de reconnaissance seront mieux évoquées dans la seconde partie de cet exposé ; néanmoins, il est possible de se pencher d'ores et déjà sur les critiques formulées autour du caractère politique et discrétionnaire de la reconnaissance d'États et d'un des mécanismes qui en découlent : la non-reconnaissance collective. La non-reconnaissance collective est une injonction de ne pas reconnaître. Les Nations Unies l'ont à plusieurs reprises appliquée ; la plupart de ces injonctions ont concerné jusqu'ici les États établis en violation du droit international ou dont la création même enfreignait sérieusement le droit international. [...]
[...] La reconnaissance : un acte politique soumis au jeu des alliances A. La reconnaissance : un acte discrétionnaire La reconnaissance est un acte par lequel un État va accepter d'entamer des relations d'abord diplomatiques avec un autre État. Cette question revêt une importance particulière pour l'existence et la force d'un État sur la scène internationale. La reconnaissance d'État est un acte libre, ce qui signifie que lorsqu'un État apparaît sur la scène internationale, les États préexistants ont le pouvoir discrétionnaire de le reconnaître ou ne pas le reconnaître. [...]
[...] La conception de la doctrine sur ce sujet varie selon les auteurs. En réalité, l'État nouveau n'a pas besoin d'être reconnu en tant qu'État : dès que le processus de création est achevé, il est un État, titulaire des compétences étatiques. Néanmoins chaque fois que ces compétences intéresseront les rapports interétatiques il ne pourra pas les exercer si l'autre État ne l'a pas formellement reconnu. Il n'y a que dans les rapports avec ses assujettis à son ordre juridique qu'il pourra exercer sa souveraineté de manière plénière et exclusive. [...]
[...] Les conséquences juridiques de la liberté de la reconnaissance La reconnaissance est un acte à effet relatif limité aux relations entre les deux États en question (CPIJ mai 1926, Intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise). La question principale qui se pose est de savoir si cette reconnaissance aura un effet constitutif ou déclaratif par rapport à l'existence de l'État. Un État est-il légalement un État suite à sa reconnaissance ou l'est-il dès sa naissance s'il remplit les conditions internationales pour cela, et la reconnaissance ne ferait alors que confirmer son statut ? [...]
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