L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun

Extraits

[...] Toutefois, il est important de souligner que ces propositions ne lient pas la France. B - Au niveau de la gestion des réfugiés La gestion des réfugiés a toujours jusqu'à présent été l'une des principales tâches du HCR au Cameroun depuis son installation. En effet, il a mis sur pied un programme d'assistance pour les 17000 réfugiés nigérians arrivés en 2002 et installés dans les provinces de l'Adamaoua et du Nord- Ouest. Le Développement des stratégies d'aide aux réfugiés urbains afin qu'ils s'intègrent et deviennent autosuffisants. [...]

[...] & Tahbaz, C.C., Collected Travaux Préparatoires of the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees”, Amsterdam, Dutch Refugee Council vol. I : “Early History and Ad Hoc Committee on Statelessness and Related Problems January-16 February 1960, Lake Success” p Cf. HCR, ExCom, “Conclusion on Safeguarding Asylum”, Conclusion 82 (XLVIII) in : HCR, Conclusions Adopted by the Executive Committee on the International Protection of Refugees 1975 2004 (Conclusion No 101), Genève, HCR p Article 3 de la loi 2005/006, op cit, note 3 J-F Roulot, Le crime contre l'humanité, ed. [...]

[...] L'Harmattan ,Paris p.96 Crimes relevant de la compétence de la Cour, consulté le 11 avril 2007 à 10h34 sur le lien http://www.un.org/french/icc/crimes.htm#humanity Cf. Hathaway, J.C., The Law of Refugee Status, Toronto/Vancouver, Butterworths p Mugesera c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), disponible sur http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2005/2005csc39/2005csc39.pdf CRR mai M. G. disponible sur http://www.commission- refugies.fr/centre_recherche_18/thematique/exclusion_m441/paix_crime_m446/cr ime_guerre_m458/?deplier=688#art688 consulté le 10 mars 2007 à 09h16. Les puissances alliées vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, instaurèrent par l'Accord de Londres du 8 août 1945, le tribunal militaire international de Nuremberg, et celui de Tokyo en 1946 par la Déclaration du commandant des forces alliées. [...]

[...] UCAC, juin 2005, p.10 [135] Celles-ci sont disponibles sur le lien http://www.respectrefugees.org/ezine/2005/lang_fr_ezine20051028_life.shtml consulté le 04 mai 2007 à 12h35 [136] ZOGNONG (Dieudonné), Le Cameroun et les réfugiés : Les dangers d'un vide juridique in Gouvernance Alert, numéro décembre - février 2001. [...]

[...] L'enlèvement et le passage à tabac du demandeur d'asile étaient des actes commis par un groupe religieux en raison des croyances religieuses du demandeur d'asile. Toutefois, dans Oloyede, Bolaji c. M.C.I. (CFPI, IMM-2201-00), McKeown mars 2001, la Cour a déclaré que la Commission pouvait, à la lumière de la preuve, conclure que le demandeur d'asile avait été victime des activités criminelles du culte plutôt que de persécution de nature religieuse. Cette demande d'asile reposait sur des motifs d'appartenance à un groupe social, soit les enfants de membres du culte qui refusent de suivre les traces de leur père. [...]