A la sortie de la Seconde Guerre mondiale on a une internationalisation des droits de l'homme. Bien que certains signes avant-coureurs de la conception contemporaine des droits de l'homme en droit international apparaissent dès les années vingt au sein de la Société des Nations, ce n'est qu'avec la Charte de l'Organisation des Nations Unies que la reconnaissance et la protection des droits de l'homme ont été présentées comme l'un des points clés de la nouvelle organisation mondiale. A la suite de la barbarie de la Seconde Guerre mondiale on voit naître un véritable droit international des droits de l'homme. L'idée développée étant de remettre la protection à une autorité internationale supérieure à l'Etat. Ça passe tout d'abord par la consécration au plan international de droits de l'homme dans les textes. L'un des textes majeurs pour la reconnaissance des droits de l'homme au niveau international c'est la déclaration universelle des droits de l'homme adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948 (...)
[...] Ces pactes de 1966 constituent avec la DUDHC la Charte internationale des droits de l'homme. On a notamment le traité sur les pactes civils et politiques qui institue un comité des droits de l'homme dont la compétence est facultative. Toutefois il ne suffit pas simplement de proclamer, il faut aussi garantir effectivement la protection des droits de l'homme Une garantie effective universelle précaire Ces textes proclamés une diversité des droits de l'homme au prix d'un consensus entre les Nations, il convient d'analyser les garanties offertes par le droit international aux droits de l'homme ainsi proclamés. [...]
[...] Le juge ordinaire a effectué ce contrôle à partir de 1975 dans l'arrêt Jacques Vabre pour la Cour de Cassation et à partir de 1989 pour le Conseil d'Etat, dans l'arrêt Nicolo. Ensuite concernant la place des traités par rapport à la Constitution, c'est plus délicat. En effet, l'article 54 prévoit qu'un traité qui serait contraire à la Constitution ne peut pas être ratifié avant de réviser la Constitution. L'article 54 est ambiguë parce qu'il semble établir une hiérarchie favorable à la Constitution. [...]
[...] Ce projet est voté sous la forme d'une résolution par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Ce texte opère une double synthèse. D'abord une synthèse des techniques d'élaboration des droits de l'homme, la technique française qui consiste à affirmer des grands principes généraux et la technique anglo-saxonne qui met l'accent sur les procédures très précises de mise en œuvre. Donc on retrouve des articles très généraux et des articles très précis et détaillés. Ensuite il y a un compromis entre les pays libéraux et les pays marxistes, avec des articles aussi concret que possible et puis des articles plus inspirés des pays libéraux. [...]
[...] Dissertation : La protection internationale des droits de l'homme était- elle efficace ? A la sortie de la Seconde Guerre mondiale on a une internationalisation des droits de l'homme. Bien que certains signes avant-coureurs de la conception contemporaine des droits de l'homme en droit international apparaissent dès les années vingt au sein de la Société des Nations, ce n'est qu'avec la Charte de l'Organisation des Nations Unies que la reconnaissance et la protection des droits de l'homme ont été présentées comme l'un des points clés de la nouvelle organisation mondiale. [...]
[...] Le droit international n'a de sens que s'il est supérieur aux Etats. La CJCE dans son arrêt de 1964, Costa contre ENEL, a affirmé la primauté du droit communautaire sur toutes normes de droit interne, même constitutionnelle. Mais d'un autre côté, dans le droit interne de chacun des Etats, la Constitution occupe une place particulière, c'est la norme suprême et c'est elle qui détermine la place du droit international dans le droit interne. C'est en vertu de la Constitution que le traité trouve à s'appliquer dans l'ordre interne. [...]
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