Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments juridiques qui les énoncent (pas de ratification nécessaire). Cette position est assez logique, en effet on peut considérer que l'extinction ou la suspension des traités de droits de l'homme punirait plus les individus que les Etats (...)
[...] B La proclamation américaine Convention américaine relative aux DH Novembre 1969 Elle reflète la même inspiration que la CESDH et on retrouve les mêmes droits. Elle calque son mécanisme de contrôle sur celui qui existait avant le Protocole 11 dans la convention européenne des DH : 2 organes, une commission et une cour (cour interaméricaine des DH) la cour ne peut être saisie que par la commission ou un Etat partie. Cette convention a été complétée par le Protocole du 8 Juin 1990 relatif à l'abolition de la peine de mort. [...]
[...] Donc apparaît la distinction entre les droits civils et politiques (droits de la 1e génération, des droits de résistance face au pouvoir de l'Etat) et les droits économiques, sociaux et culturels (droits de 2e générations, des droits qui s'analysent comme des créances de la part de l'Etat). Classification des droits internationalement protégés. Cette classification obéit à un principe historique, ce sont d'abord les droits civils et politiques qui ont été proclamés. L'idée était d'aménager un espace pour l'individu contre l'Etat c'est à dire que l'Etat accepte de ne pas intervenir dans la vie privée, de ne pas empêcher les réunions, les associations de personnes. [...]
[...] On peut se poser la question de l'utilité de la notion de jus cogens en matière de droits de l'Homme. Le principal rôle de cette notion est de rendre nul un traité qui serait contraire à une norme de jus cogens. On n'a peu de chance de voir des Etats qui autorisent dans leur traité une disposition contraire à une norme de jus cogens. On peut considérer que cette notion a surtout une valeur symbolique, c'est une façon pour la société internationale d'affirmer son attachement à certaines valeurs B La portée des droits de l'Homme Ils se heurtent à des obstacles qui empêchent leur effectivité. [...]
[...] Les droits de la 2 e génération quant à eux appellent une intervention de l'Etat. Les droits de la 3 e génération sont des droits collectifs, ils ne partent pas d'une conception initiale de l'individu, ils s'intéressent plutôt aux groupements auquel appartiennent les individus. On retrouve ainsi le droit au développement, le droit des minorités, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit à la paix, le droit à un environnement sain. Ces droits vont être conditionnés par l'acceptation des Etats de ratifier les traités portant ces droits. [...]
[...] Pour autant, un certains nombre de disposition ont une valeur obligatoire car elles se sont vues reconnaître une valeur coutumière. Ainsi la CIJ a reconnu que le fait de priver de liberté des êtres humains était incompatibles avec les principes coutumiers (affaire de prise en otage corps diplomatique à Téhéran) Le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (entré en vigueur en 1976) Le pacte relatif aux droits civils et politiques (adopté en mars 1966 et entré en vigueur en 1976). [...]
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