Le droit international humanitaire, branche du droit international public, est devenu le droit des conflits armés. De par le concept d'humanité qui repose dans ces termes, le droit international humanitaire vise à encadrer, à protéger les personnes participant à un conflit armé, mais aussi les populations civiles qui subissent la guerre.
Les personnes civiles sont ceux qui ne font pas parti d'un groupe armé. Ce sont les citoyens d'un pays donné. Lors d'un conflit armé, ces civils font l'objet d'une protection bien particulière. Au même titre que les soldats sont couverts par des lois spécifiques, les non-belligérants sont ainsi protégés par diverses conventions, traités. S'attaquer délibérément à des civils par temps de guerre est considéré comme un crime de guerre par la Convention de Genève. On appelle "principe de distinction" le principe selon lequel les combattants doivent être distingués de la population civile. C'est un principe d'immunité des populations civiles. Les femmes enceintes, et les enfants plus spécifiquement, font l'objet d'une protection bien particulière. Ils sont la partie la plus vulnérable de la population.
On appelle enfants soldats "Une personne, garçon ou fille, âgée de moins de 18 ans, membre d'une armée gouvernementale ou d'un groupe armé, quel que soit son rôle, ou accompagnant de tels groupes, autrement qu'en tant que simple membre de la famille, ainsi que les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour des mariages forcés." Cette définition de l'UNICEF n'est pas universelle. Il n'en existe aucune de réellement précise et prise en compte. Il est ainsi très difficile d'évaluer exactement le nombre d'enfants soldats. Les Nations Unies estiment leur nombre à 300 000 dans le monde entier, dont 100 000 sont en Afrique.
Nous nous sommes donc demandé ce qui existait dans le domaine juridique pour venir en aide à ces enfants qui participent, la plupart du temps contre leur plein gré, à des conflits armés.
Nous verrons dans un premier temps le cadre légal de la situation des enfants en cas de conflit armé. Dans un second temps, nous verrons les possibilités qui existent en dehors des interventions juridiques, pour accompagner les ex-enfants soldats (...)
[...] Son procès s'est ouvert le 04 juin, à la Haye. Ayant refusé de comparaître (il estimait ne pas avoir droit à un procès équitable), il a été suspendu pour reprendre le 07 janvier 2008. Ce procès marque, quant à lui, un tournant majeur car il il signale la fin de l'impunité, même des personnalités les plus haut placées comme l'a déclaré le Procureur du TSSL, M. Stephen Rapp. En tant que Président du Libéria, il représente le premier ancien chef d'Etat à être jugé pour ces faits, ce procès pourrait être déterminant. [...]
[...] Les personnes civiles sont ceux qui ne font pas parti d'un groupe armé. Ce sont les citoyens d'un pays donné. Lors d'un conflit armé, ces civils font l'objet d'une protection bien particulière. Au même titre que les soldats sont couverts par des lois spécifiques, les non-belligérants sont ainsi protégés par diverses conventions, traités. S'attaquer délibérément à des civils par temps de guerre est considéré comme un crime de guerre par la Convention de Genève[1]. On appelle principe de distinction le principe selon lequel les combattants doivent être distingués de la population civile. [...]
[...] Convention de Genève: voir page 3 Convention de Genève: site du Comité International de la Croix- Rouge : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/380?OpenDocument Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflits armés : Haut-commissariat aux droits de l'homme : http://www.unhchr.ch/french/html/ menu3/b/24_fr.htm Conseil de sécurité des Nations Unies : http://www.un.org/News/fr- press/docs/2006/CS8710.doc.htm Protocole Additionnel I : site du Comité International de la Croix- Rouge http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/470?OpenDocument Protocole Additionnel II : site du Comité International de la Croix- Rouge : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/475?OpenDocument Convention des Droits de l'enfant : Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm. Protocole facultatif I Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : http://www2.ohchr.org/french/law/crc-conflict.htm. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale : http://www.icc- cpi.int/library/about/officialjournal/basicdocuments/rome_statute(f).html?pa ge=library/officialjournal/basicdocuments/rome_statute(f). Extrait de l'article premier de l'Accord entre l'ONU et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d'un tribunal spécial pour la Sierra Leone du 16 janvier 2002. http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/605?OpenDocument Extrait du Statut du TSSL, article let. c. http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/605? [...]
[...] Pour finir, il faut aussi préciser le rôle tout aussi prépondérant du Comité International de la Croix Rouge (CICR). Son caractère d'institution privée neutre lui permet de garder une indépendance quant aux gouvernements et donc de bénéficier d'un champ d'action très large. Les années d'expérience acquises, ajoutées à la légitimité officielle qui lui est attribuée par la communauté internationale, permettent au CICR de se poser en tant qu'acteur majeur dans la protection des civils. Des procès retentissants Si l'on se penche plus particulièrement sur les caractéristiques du Statut du TSSL, on note deux aspects essentiels en ce qui concerne l'évolution de la protection des enfants. [...]
[...] Nous verrons dans un premier temps le cadre légal de la situation des enfants en cas de conflit armé. Dans un second temps, nous verrons les possibilités qui existent en dehors des interventions juridiques, pour accompagner les ex-enfants soldats. Le cadre légal : la protection des civils Historique de la protection des civils Nous allons voir tout d'abord ce qui est la base des lois, conventions qui ont été mises en place pour protéger les femmes, les non- belligérants et les enfants plus particulièrement pendant les conflits armés. [...]
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