Par essence, le droit international s'adresse aux Etats. Les Etats en sont les prescripteurs et les sujets. En droit international, un pan important est consacré aux droits de l'homme. Les droits de l'homme font l'objet de débats au niveau mondial. L'intérêt politique porté à la thématique des droits de l'homme est également visible par l'institution d'un secrétariat aux droits de l'homme, dirigé par Rama Yadé sous l'égide de son ministre de tutelle en charge des affaires étrangères Bernard Kouchner. En outre, un ambassadeur du ministère des affaires étrangères, Monsieur François Zimeray a été nommé comme ambassadeur aux droits de l'homme. Les Etats et notamment la France sont réactifs sur le sujet des droits de l'homme.
La France étant le berceau de la Déclaration des Droits de l'Homme, elle sent l'obligation de les préserver et de les diffuser à travers le monde et de les rappeler dans les différentes institutions internationales. Parler des droits de l'homme signifie conférer des droits à tout individu. Nous avons tous connaissance de l'article premier de cette déclaration bicentenaire « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Ce postulat est posé depuis 1789, cependant la reconnaissance de l'individu en tant qu'acteur sur la scène internationale, en tant que sujet actif est récente. Cette considération pour l'individu résulte de faits historiques tragiques (...)
[...] Pour se faire, il s'inspire de différentes sources, il s'inspire des textes de droit primaire et dérivé, mais aussi de la convention européenne des droits de l'Homme ou encore des traditions constitutionnelles nationales. Ainsi le juge a dégagé des principes généraux du droit communautaire. La référence à la CEDH a d'abord été implicite dans un arrêt NOLD, cette référence devient explicite dans un arrêt NOLD, cette référence devient explicite dans un arrêt de la CJCE du 28 Octobre 1975, l'arrêt RUTILI. [...]
[...] La chine se retranche derrière une vision différente des droits de l'homme qui vise à relativiser les droits civils individuels et politiques au profit de droits éco. Au final, la main mise de certains États sur les organisations internationales, dont l'ONU relègue au second plan le rôle de l'organisation internationale. L'organisation internationale n'existe et n'agit qu'en fonction des intérêts des superpuissances. L'indépendance de l'organisation est un mythe. L'autonomie des organisations internationales est à relativiser. Les organisations internationales participent certes au développement de l'idéologie internationale des droits de l'Homme. [...]
[...] qui montrent les véritables intentions américaines sans aucune équivoque. Quelques exemples Memo, Aout 2002, Memo du ministère de la Justice à la Maison Blanche : Memo de 50 pages rédigé par John YOO mais signé par JAY BYBEE, l'un des adjoints du ministre de la Justice, adressé à la Maison Blanche. L'avis précise que les détenus de Guantanamo ne bénéficient pas de la protection des conventions de Genève. Le texte affirme que la torture de membres d'Al- Quaïda détenus à l'étranger peut être justifiée dans le cadre de la guerre contre le terrorisme En outre, on souligne qu'une fonctionnaire qui torturerait un suspect, afin d'empêcher de nouvelles attaques du réseau terroriste Al-Qaïda contre les Etats-Unis, ne serait pas passible de poursuites. [...]
[...] La première convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 Juillet 1951, elle est relative également au demandeur d'asile. La seconde convention est celle contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants. Convention de New York de 1984. La troisième convention est relative aux droits de l'enfant de 1990 à New York. Remarque : L'ONU a une compétence générale en matière de droits de l'Homme mais d'autres organisations exercent également des responsabilités dans ce domaine. [...]
[...] Il est symptomatique qu'à ce jour, parmi les 15 premiers États parties, un seul, le Burkina Faso, a fait cette déclaration. Ainsi, il y a bien au niveau international une protection des droits de l'homme par divers organisme et dont un individu peut se prévaloir. Maintenant, rappelons que notre problématique s'intéresse à l'effectivité de cette protection et il faut ouvrir les yeux, le combat mené ressemble à celui de David contre Goliath avec un net avantage pour Goliath. Il semble que la fronde utilisée n'a que peu, voir aucun effet sur les intérêts des États. [...]
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