Le principe de spécialité des organisations internationales

ALEXANDRE C.

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Le principe de spécialité des organisations internationales

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Thèmes abordés

droit, Principe de spécialité des organisations internationales, procédure internationale de formation des traités, Union Européenne, système juridique international, organisation de l'ONU, article 5 du traité sur l'Union européenne

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Résumé du document

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald Fitzmaurice, une "Association d'États constitués par un traité dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres qui la composent".
Ainsi, chaque organisation internationale est établie par un traité ou convention internationale dans le but principal de coordonner des actions sur des sujets particuliers et est pour ce faire régie par des statuts et procédures intrinsèques.

Disposant de la personnalité juridique, elles sont en mesure de conclure des traités internationaux avec d'autres organisations internationales ou d'autres États tiers. Lorsqu'il s'agit de s'intéresser au principe de spécialité des organisations internationales, il revient en réalité à s'intéresser à la question même des compétences des organisations internationales puisque le principe de spécialité et les compétences qui leur sont octroyées sont tous deux synonymes.

Sommaire

Introduction sur le principe de spécialité
Le principe de spécialité, en tant que moyen d'action des organisations internationales
1. La compétence expresse d'attribution
2. Les constats découlant de ce principe
3. L'exemple de l'article 5 du traité sur l'Union européenne
L'existence de compétences implicites
1. L'admission des compétences implicites des organisations internationales
2. Le cas européen limitant le recours à ces compétences implicites
3. La limite reconnue aux compétences implicites
La compétence normative attribuée aux organisations internationales
1. L'exemple de l'organisation des Nations-Unies
2. Le cas de l'Union européenne

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Extraits

[...] En quoi consistent donc ces décisions et recommandations dans les faits ? La décision constitue un acte de portée juridique obligatoire, contraignant. En fait, une obligation est ainsi créée à l'encontre de son ou ses destinataires, obligations pouvoir revêtir les caractéristiques d'une obligation de faire ou de ne pas faire. D'après les énonciations de l'article 25 de la Charte des Nations-Unies, l'obligation pèse sur les États membres de l'organisation puisque ces derniers « conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». [...]

[...] Au vu des différentes informations précitées, il apparaît opportun de se demander en quoi consiste précisément, pour les organisations internationales, le principe de spécialité. II. Le principe de spécialité, en tant que moyen d'action des organisations internationales A. La compétence expresse d'attribution Les compétences octroyées aux organisations internationales obéissent véritablement au principe de spécialité, quelles qu'elles soient : donc, même l'organisation des Nations-Unies, en tant qu'organisation internationale à vocation universelle par excellence visant à rassembler le maximum d'États membres en son sein, n'a pas échappé à ce principe. [...]

[...] En matière de compétences, les organisations internationales sont régies par le principe de spécialité. Cela signifie qu'elles n'ont que les compétences que les entités qui la composent, aussi appelées les États membres, décident de lui attribuer. Elles ne disposent pas de compétence de la compétence » au contraire des États. Elles ne peuvent pas déterminer, par elles-mêmes, les compétences qu'elles seront amenées à exercer : cette tâche de la répartition des compétences revient aux États membres qui en assument en effet la distribution. [...]

[...] Ils détiennent véritablement cette possibilité, ce pouvoir discrétionnaire, unilatéral, de la mettre en œuvre ou non. Toutefois, la résolution aura un impact politique fort si elle est votée par un nombre d'États qui représentent non seulement l'ensemble des régions géographiques, mais aussi l'ensemble des systèmes économiques. B. Le cas de l'Union européenne La compétence normative octroyée à l'Union européenne est particulière dans la mesure où l'Union est une organisation supranationale au sein de laquelle les États membres ont décidé, par eux-mêmes, de confier des compétences qui leur revenaient à cette organisation. [...]

[...] L'exemple de l'organisation des Nations-Unies L'organisation adopte, au sein d'un de ses organes : l'Assemblée générale, des résolutions. La définition de la résolution peut être la suivante, selon le lexique des termes juridiques : il s'agit d'un texte voté par un organe délibérant, ayant trait à son fonctionnement interne ou exprime son opinion ou sa volonté sur un point déterminé. Il s'agira alors en des termes généraux d'une recommandation ou encore d'une décision. Elle n'est pas sujette à promulgation ce qui la distingue véritablement de la loi. [...]

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