Les principaux régimes spéciaux des fleuves et lacs internationaux

Extraits

[...] Les principaux régimes spéciaux des fleuves et lacs internationaux Les fleuves et lacs internationaux font surtout l'objet de régimes conventionnels spécifiques. Ces régimes conventionnels spéciaux ne reconnaissent généralement qu'une liberté de navigation limitée et une gestion du fleuve ou du lac à l'aide de commissions aux pouvoirs variables (mais le plus souvent restreints) impliquant essentiellement les États riverains. Nous envisagerons les principaux en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique. En Europe En Europe, les deux principaux régimes spéciaux concernent le Rhin et le Danube. [...]

[...] Une commission consultative pour la gestion du fleuve Niger a été créée par un accord du 25 novembre 1964 ; Du lac Tchad pour la mise en valeur duquel le Tchad, le Cameroun, le Nigéria et le Niger ont conclu la Convention du 22 mai 1964 qui met de plus en place une Commission du bassin du Tchad (qui ne peut procéder qu'à des études et des recommandations). [...]

[...] En Amérique Les fleuves et lacs internationaux sur le continent américain connaissent également des régimes spécifiques. Tel est notamment le cas pour les fleuves et lacs internationaux : Entre les États-Unis et le Canada (le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs (voir carte supra) et le fleuve Columbia) en ce qui concerne l'aménagement de ces voies d'eau internationales et à propos desquelles le traité du 11 janvier 1909 relatif aux eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis réaffirme la liberté de navigation et institue une commission mixte internationale disposant de pouvoirs administratifs et arbitraux importants ; Entre les États-Unis et le Mexique (Rio Grande et le Colorado), le régime pour ces fleuves reposant sur la liberté de navigation et l'utilisation partagée des eaux ; En Amérique du Sud où, par exemple, le fleuve Amazone, le bassin du Rio de la Plata et le fleuve Uruguay font l'objet de traités consacrant la liberté de navigation et une coopération (variable selon les fleuves ou lacs et les accords) entre les États riverains. [...]

[...] Le régime, toujours en vigueur, a été remanié à plusieurs reprises, notamment par la Convention de Strasbourg de 1963, suite au développement de la navigation fluviale sur le Rhin, à la construction européenne, à l'extension de ce régime à la Moselle et aux problèmes nés de la gestion collective d'une voie d'eau internationale. L'internationalisation du Danube est intervenue avec le Traité de Paris de 1856 qui crée deux commissions. La seule à fonctionner effectivement est celle relative au Danube maritime, c'est-à-dire la portion du Danube ouverte à la navigation internationale. Plus ouverte aux États non riverains que celle du Rhin, cette commission va prendre le nom de Commission européenne du Danube et dispose très tôt de larges pouvoirs de police, de réglementation, d'administration . [...]

[...] Les États riverains sont désormais les seuls partenaires impliqués dans les accords concernant ces fleuves et lacs internationaux . Tel est le cas : Du Nil qui fait l'objet d'un accord entre l'Égypte et le Soudan du 8 novembre 1959. Cet accord a permis à l'Égypte de construire le barrage d'Assouan en échange d'un volume d'eau pour l'irrigation des cultures soudanaises ; Du Sénégal dont la gestion et la mise en valeur sont régies par une convention entre le Sénégal, le Mali et la Mauritanie du 11 mars 1972 qui met en place l'Organisation pour la mise en valeur du Sénégal pour assurer cet aménagement ; Du Niger sur lequel la liberté de navigation est reconnue par la Convention de Niamey du 29 octobre 1963 en attendant une éventuelle coopération à l'étude. [...]