Une présentation obsolète des sources du droit international ?

Extraits

[...] Par accord des parties, le juge peut statuer en dehors des règles de droit (ex aequo et bono) au moins à titre subsidiaire et même parfois contra legem par rapport aux autres sources. Des clauses de jugement en équité peuvent être contenues dans certains traités. Inutile de dire que le consentement des parties dans ce domaine doit être exprès. Jusqu'à présent, la CIJ n'a jamais été saisie sur de telles bases. En dehors du cadre de l'article 38 : l'équité infra legem. En dehors de la volonté des parties, il peut arriver que le juge ou l'arbitre international fasse appel à l'équité. [...]

[...] Bien que très généraux ils ne seraient pas véritablement assimilables à la coutume universelle, du fait de la place déterminante du juge dans leur formation, ou du moins dans leur reconnaissance Fonctions : contrairement à notre droit interne et aux principes généraux de droit, ils ne servent pas à combler les lacunes du droit. Les principes généraux du droit international servent plutôt d'axiome au raisonnement du juge sans vraiment combler de lacunes ou masquer un pouvoir prétorien qui dans l'ordre international, est moins critiqué, mais moins solide qu'en droit interne (puisque la justice y est facultative). Ils semblent éviter d'avoir à démontrer leur validité, tant ils sont inhérents à l'ordre juridique international. [...]

[...] On verra d'ailleurs surtout les parties faire appel à eux. Mais il ne s'agit guère d'une source formelle, mais l'article 38 le laisse entendre, plutôt des moyens de déterminer la règle de droit . L'équité Le second paragraphe de l'article 38 propose aux parties qui le souhaitent de renoncer au droit sans renoncer au juge et d'un commun accord, de s'en remettre à l'équité. Il faut alors bien distinguer l'hypothèse de cette équité contra legem, par rapport à l'utilisation de l'équité infra legem. [...]

[...] Une présentation obsolète des sources du droit international ? En dehors du traité et des coutumes, il est de tradition de présenter les sources à travers l'article 38 de la Cour Internationale de Justice. Cette présentation est souvent contestée. On reproche à cet article son caractère obsolète et aussi son caractère incomplet. L'article 38 mentionne les principes généraux, puis fait allusion à des moyens auxiliaires de détermination de la norme juridique. Les principes généraux Lorsque l'article 38 mentionne les principes généraux de droit international, reste à déterminer de quels principes généraux il s'agit. [...]