Prépondérance de la volonté des parties parmi les éléments constitutifs du traité

Extraits

[...] Prépondérance de la volonté des parties parmi les éléments constitutifs du traité Les sources matérielles du droit international se perdent dans la sociologie, la morale et la géopolitique. En revanche, il est nécessaire d'intégrer dans notre étude les sources formelles du droit international. Parmi ces dernières, les traités ou normes d'origine conventionnelles occupent une place privilégiée par leur nombre et par l'étendue des domaines qu'elles régissent. La volonté des parties au traité est l'élément qui permet d'expliquer quasiment la totalité du droit des traités depuis leur définition jusqu'à leur mode de conclusion. [...]

[...] De ce fait, il existe des coutumes très solidement établies en la matière. Sur ces bases, une codification par la CDI a été lancée dès 1950. Malgré des difficultés de départ (abstention des pays de l'Est et opposition de la France), la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États du 23 mai 1969 est très généralement acceptée comme un repère, même si elle n'est pas ratifiée. Dans son article 2 § 1 elle précise : L'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre États et régit par le droit international, qu'il soit consigné sur un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et, quelle que soit sa dénomination particulière . [...]

[...] Cela conduit à distinguer les normes d'origine conventionnelle des autres. On entendra par normes d'origine conventionnelle les traités qui demeurent la source formelle préférée des acteurs principaux du droit international. Il est vrai que la pratique a admis un nombre impressionnant de termes voulant dire traité. Cette diversité aboutit à des classifications formelles selon la qualité des parties (États ou organisations internationales), leur nombre (bilatéraux ou multilatéraux), leur possibilité d'adhésion ultérieure (ouverts ou fermés) conclus en forme solennelle ou en forme simplifiée. [...]

[...] Le dernier élément n'est pas exclusif. Le traité doit être soumis au droit international, mais pas forcément au seul droit international (le droit interne dans le cas d'une reconnaissance de l'effet direct de la norme, ou bien la soumission au droit constitutionnel interne en ce qui concerne la compétence pour le conclure et le ratifier). Malgré ses difficultés, la Convention de Vienne dite traité des traités représente le modèle de ce qu'est une codification réussie. Juridiquement, elle ne régit que les traités entre États, mais nombre de ses règles sont communes à tous les traités. [...]

[...] Si la Convention de Vienne ne vise que les traités entre États, tout sujet de droit international peut conclure un traité. Des questions se sont posées autrefois à cet égard (par exemple pour Concordat, signé par le Vatican). Tous les contrats entre États sont-ils pour autant des traités ? La question reste en suspens. Le traité est un véritable engagement juridique. Quel que soit le libellé d'un document entre sujets de droit international, le fait qu'il comporte des engagements en fait un traité. [...]